Mr Hamat N.K. Bah, le ministre des ressources foncières, de l’Administration Locale et des Affaires Religieuses, a défendu le processus de concession des domaines publics tout en plaidant pour la restauration du Conseil de Gestion des Domaines Publics, et ce, afin de renforcer la transparence et la chaîne de contrôle.
Lors d’un point de presse, Mr Bah a révélé que la disparition du Conseil de gestion des Domaines Publics a conféré un pouvoir excessif au Ministre des Ressources Foncières. Il estime que cela est malséant et probablement dangereux compte tenu de la valeur des domaines publics en terme de patrimoine national.
Selon les arrangements précédents, a-t-il déclaré, les offres étaient analysées par le Conseil de gestion des Domaines Publics, dont le rôle consistait à approuver ou rejeter les recommandations avant décision finale. Il a déclaré que cette structure de supervision devrait être restaurée par le biais des réformes législatives présentement en cours de considération.
“Le pouvoir de décider de la concession de l’un des plus importants patrimoines du pays ne devrait aucunement reposer entre les mains d’une seule personne, et ce, sans aucun mécanisme adéquat de supervision,” a-t-il soutenu.
Le ministre s’est exprimé sur les préoccupations du public concernant les récentes publications des registres fonciers. Il a déclaré que la loi exige que toutes les concessions de domaines publiques soient publiées dans la Gazette Officielle du Gouvernement.
Il a révélé qu’un audit a découvert que de nombreuses concessions de domaines publiques datant de 2017 n’avaient nullement été publiées dans la Gazette Officielle du Gouvernement tel que prescrit par la loi. Les agents du ministère des ressources foncières ont été confiés la mission de rassembler et de publier toutes les données sur les concessions de domaines publiques depuis lors.
Il a déclaré que la publication de registres incomplets et non-authentifiés avait été source de désinformation dans la mesure où, selon ces registres, des individus avaient été attribués des domaines publics alors que cela n’a jamais été le cas. Ces individus n’avaient reçu que des offres.
“Nous sommes sur le point de procéder à la publication de toutes les concessions de domaines publics, et les citoyens auront accès à cette information conformément à la loi,” a-t-il annoncé.
Le ministre s’est penché sur les critiques selon lesquelles certaines compagnies auraient été concédées plus d’un domaine public. Le ministre a indiqué que des entreprises ambitionnant d’étendre leurs activités à d’autres secteurs pourraient légitimement nécessiter plus de terrains pour leurs opérations.
Il a déclaré que les compagnies créant des emplois, s’acquittant de leurs impôts et contribuant à la croissance nationale devraient être autorisées à faire une requête si elles remplissent les critères légales.
“Si une compagnie accroît ses activités, créent plus d’emplois, et satisfait tous les critères, il ne peut y avoir alors aucun mal à ce que cette compagnie soit concédée un domaine public afin de favoriser son expansion,” a-t-il souligné.
Mr Bah a rejeté les allégations selon lesquelles le fils du président Adama Barrow aurait été attribué deux parcelles de terre.
Selon lui, une requête initiale liée au président Barrow avait été annulée. Il ne restait alors qu’une seule requête légitime. Il a ajouté que le président avait auparavant refusé une offre qui aurait pu bénéficier à son fils et que les compagnies liées à la famille du président sont soumises aux mêmes règles et régulations.
“Une seule parcelle de terre a été attribuée au président Adama Barrow. Les allégations selon lesquelles deux parcelles de terre lui ont été attribuées sont mensongères,” a affirmé le ministre.
Le ministre a révélé que des investigations concernant plusieurs contrats litigieux impliquant des terres humides ont été conclues ou sont sur le point d’être conclues. Les conclusions seront transmises à la Commission sur les Domaines Publics pour les mesures appropriées.
Il a confirmé qu’un audit intégral et exhaustif du processus de concession des domaines publics est présentement en cours d’œuvre et les conclusions seront révélées au public.
Mr Bah a également dénoncé certains organes de presse pour la publication d’informations erronées, et les a exhortés à procéder à l’authentification et à la diffusion d’informations vérifiées et justes.
Il a rejeté les affirmations selon lesquelles la Commission d’Investigation sur les Administrations Locales a été mise sur pied à des fins politiques. Selon le ministre, toutes les personnes soupçonnées dans le rapport ont été notifiées conformément à la loi et ont le droit de contester les résultats des investigations dans une cour de justice.
Il a déclaré que les allégations selon lesquelles le rapport de la commission ou le Livret Blanc du gouvernement ont été élaborés par le biais de l’Intelligence Artificielle sont ‘absurdes’ et ‘illogiques’. Il a insisté sur le fait que ces documents ont été conçus à la base de preuves, et ce, dans la plus grande confidentialité.
Il a réitéré l’attachement du gouvernement à la transparence, et a annoncé que toutes les concessions légitimes de domaines publics ont été publiées dans la Gazette Officielle du Gouvernement.
