Le maire du Conseil Municipal de Kanifing, Mr Talib Ahmed Bensouda, a vivement déploré l’allocation générale annuelle de 4 millions de dalasis du gouvernement aux conseils municipaux, soutenant que cette répartition générale a couté des millions à sa municipalité en termes de revenus.
Il a fait ces remarques lors de son témoignage devant la Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales, au cours duquel il a énoncé les grandes lignes de ses préoccupations concernant le budget, la passation des marchés publics, et le financement des administrations locales.
Mr Bensouda a révélé que préalablement aux reformes, le Conseil Municipal de Kanifing percevait annuellement plus de 20 millions de dalasis en terme de frais de stationnement de véhicules. Mais suite à la décision de l’ancien président de confier la collecte de revenus à l’Administration Fiscale de la Gambie, les fonds ont été assemblés et redistribués à parts égales aux conseils municipaux. « Le Conseil Municipal de Kanifing a énormément souffert de cette décision car nous avons subi d’énormes pertes financières, » a-t-il déclaré, insistant que cette allocation générale ne reflète en rien la dimension, la capacité, et les besoins financiers des divers conseils municipaux.
Il a suggéré que bien que les agents de police doivent continuer à superviser les collectes de revenus afin de maintenir l’ordre et la discipline, les fonds doivent être plutôt répartis proportionnellement, et non pas également.
Le maire a également exprimé ses préoccupations concernant le système d’immatriculation de véhicule qui, selon lui, déséquilibre la répartition des revenus. « Presque tous les véhicules sont immatriculés à Banjul, mais quatre-vingt- dix pourcent n’y opèrent pas. Pourquoi les immatriculations de véhicule ne sont-elles pas attribuées selon le lieu de résidence du propriétaire ? De cette manière, la collecte de revenus par les conseils municipaux se fera conformément aux activités qui s’y déroulent, » a-t-il argumenté.
Mr Bensouda a poursuivi pour donner des détails sur le processus d’élaboration des budgets au niveau municipal. Depuis 2021, les conseils sont requis d’adopter un budget basé sur les programmes et sous la supervision du Ministère des Finances. Les conseillers démarrent le processus en consultant les Comités de Développement de Régions, tandis que les directeurs et chefs de département organisent des consultations internes. Le maire apporte sa contribution aux grands projets, et la commission des finances consolide le document avant révision par la direction et présentation au conseil général.
Selon Mr Bensouda, les conseils municipaux organisent régulièrement deux à trois sessions consacrées au budget avant finalisation et dépôt de leurs budgets au Ministère vers le 30 septembre. Mais il a émis des critiques à l’encontre du ministère car habituellement le ministère ne répond que vers la fin du mois de février de l’année suivante. « Cela est un problème car nous devons procéder à la mise en œuvre de nos projets en janvier, « a-t-il déclaré, ajoutant que les projets sont suspendus tandis que les conseils municipaux patientent pour les requêtes et approbations du ministère.
Il a également révélé avoir tenté en 2022 d’introduire une réforme visant à minimiser les disputes concernant les fonds alloués aux Comités de Développement de Régions. Cette réforme visait à donner aux conseillers municipaux la liberté de concevoir des projets tandis qu’un comité de mise en œuvre serait chargé de la gestion et exécution, permettant aux conseillers municipaux de participer sans se préoccuper de la gestion quotidienne des fonds. Cependant, sa proposition a été soumise à un plébiscite et refusée.
Malgré ces obstacles, Mr Bensouda a réaffirmé son soutien à la décentralisation. Il a déclaré qu’il demeure un ferme partisan de l’autonomisation des Conseils de Développement de Régions, mais a toutefois soutenu que les conseils municipaux et les communautés doivent être habiletés à la gestion responsable des fonds de développement. « En 2019, nous avons procédé à l’ouverture de bureaux pour tous les Comités de Développement de Régions, recruté des secrétaires, et procuré des ordinateurs et l’accès à l’internet. Cela répondait à notre ambition de leur fournir les capacités et moyens techniques et logistiques de s’impliquer directement dans la mise en œuvre de projets de développement plus importants, » a-t-il révélé.
Le maire s’est également exprimé sur les difficultés d’adhésion à la loi statutaire exigeant que les conseils municipaux consacrent 60 et 40 pourcent de leurs ressources respectivement aux projets de développement et aux fonctions administratives. Il a noté que bien que les conseils adhèrent à ce principe, la phase de mise en œuvre est minée par la confusion. « Le plus gros problème est la terminologie. Comment peut-on faire la différence entre développement et administration ? Comment parvenir à dissocier ces deux concepts ? Parfois, les lignes sont confuses, » a-t-il avancé.
Il a ajouté que dans certaines instances ou les conseils municipaux éprouvent des difficultés à équilibrer leurs budgets, les montants des revenus sont souvent exagérés, et ce, afin de satisfaire aux exigences légales.
Mr Bensouda est également revenu sur la gestion du projet KEPT. Il a révélé à la Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales que le projet KEPT ne répondait pas totalement aux règles de passation des marchés publics lors de sa phase initiale. Bien qu’ils ont plus tard adhéré à la convention exigeant le renvoi des transactions excédant 500.000 dalasis à la commission chargée de la supervision et gestion des contrats, les bons de paiement ont montré que les procédures règlementaires avaient été ignorées lors de la première année du projet.
Il a poursuivi sa déposition pour dire que les bailleurs de fonds exigeaient deux signataires sur les chèques du projet, bien que cela n’avait jamais été clairement démontré si le Conseil Municipal de Kanifing avait été formellement notifié de cette directive. Le directeur du projet KEPT a été le principal point de contact entre la Commission Européenne et le comité de direction du projet, ne laissant aux membres du conseil qu’une très infime marge de manœuvre
Concernant les rémunérations, Mr Bensouda a déclaré que les salaires du personnel impliqué dans la mise en œuvre du projet avaient été déterminés par l’UE, et lorsque le personnel a réclamé des primes salariales, la proposition a été rejetée. « L’UE dicte le montant des rémunérations, » a-t-il déclaré, soulignant le degré d’influence de certains acteurs externes sur des aspects fondamentaux du projet.
Tout au long de sa déposition, le maire a indiqué le besoin systématique de reformes en vue de consolider les administrations locales. Il a soutenu que la décentralisation doit être accompagnée de règles claires et de l’autonomisation des communautés locales, prévenant que sans changement effectif, les conseils tels que le Conseil Municipal de Kanifing ne pourront surmonter leur handicap budgétaire, et ce, malgré leur proximité avec les populations dont ils sont sensés subvenir aux besoins.
« Les administrations locales doivent être autorisées à gérer les fonds, mettre en œuvre les projets, et apporter le développement à leurs administrés. Présentement, les structures sont fragiles, les règles sont indécises, et les mécanismes de financement sont arbitraires, » il a déclaré à la Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales.
