Mme Amie Bensouda, l’ancienne conseillère juridique principale de la Commission Janneh, s’est verbalement heurtée aux membres de la Commission Parlementaire Spéciale sur la Vente et la Cession des Biens de l’ancien Président Yahya Jammeh Identifiés par la Commission Janneh.
Les débats ont eu lieu lors de pénibles et, souvent, laborieuses discussions sur la nature de sa nomination.
Mme Bensouda est restée stoïque sous un feu intense de questions, insistant qu’elle avait été nommée à titre privé et non pas en tant que représentante de son cabinet d’avocat, Amie Bensouda & Co, et ce, en dépit de l’utilisation du sceau officiel de son cabinet dans sa lettre d’acceptation.
La séance, présidée par l’Honorable Abdoulie Ceesay, est montée d’un cran lorsque les parlementaires ont mis en doute la crédibilité et la véracité de la lettre de nomination de Mme Bensouda, qui portait le nom et le sceau de son cabinet d’avocat, et ce, malgré ses affirmations qu’elle avait été nommée à titre purement personnel.
« J’avais été nommée à titre personnel, » a fermement soutenu Mme Bensouda, sa voix demeurant inflexible. « La lettre de nomination du 12 Juillet 2017 affirmait clairement que la nomination était à titre personnel, et non pas à titre officiel engageant mon cabinet ou toute autre entité commerciale. »
L’Honorable Kebba Lang Fofana, membre de la Commission Parlementaire Spéciale, a cependant maintenu la pression sur l’ancienne conseillère juridique principale de la Commission Janneh, mettant en exergue le fait que la lettre d’acceptation qu’elle avait rédigée portait le sceau officiel de Amie Bensouda & Co, un partenariat limité dans lequel elle exerce le rôle d’associée gérante.
« Votre signature est apposée en dessous du nom de votre cabinet : comment concilier vous cela avec votre nomination qui, selon vous, était à titre privé ? » a-t-il demandé.
« C’est le sceau de l’entreprise pour laquelle je travaille » a-t-elle élaboré. « C’était l’unique sceau qui m’était disponible à ce moment-là. Mais cela ne change nullement rien au fait que la nomination était à titre privé. Le cabinet d’avocat est une entité légale distincte. J’ai accepté cette nomination en tant qu’Amie bensouda, et non pas au nom d’Amie Bensouda & Co. »
Les échanges sont devenus de plus en plus incisifs en raison du fait que l’Honorable Fofana a continué à harceler Mme Bensouda sur l’importance que revêt l’utilisation du sceau de son cabinet d’avocats dans une correspondance officielle. « Cela signifie que vous agissiez au nom de votre cabinet d’avocats, » a-t-il argumenté.
« Cela est incorrecte, » déclara Mme Bensouda. « Vous avez le droit d’avoir votre propre opinion, mais je suis là pour témoigner sur les faits. J’ai été nommée à titre privé, j’ai accepté à titre privé, et j’ai rempli mes fonctions à titre privé. Quelle que soit votre interprétation, cela n’engage que vous. »
Sa réponse a provoqué la vive réaction de l’Honorable Omar Jammeh, également membre de la Commission Parlementaire Spéciale. Il a déclaré: « Nous devons nous rappeler que le témoin a été convoqué, et non pas invité. Nous sommes là pour vérifier les faits, et non pas pour confronter nos opinions. »
Malgré les tentatives répétées destinées à la contraindre à admettre que l’utilisation du sceau de son cabinet d’avocat signifiait qu’elle représentait de ce fait une entreprise commerciale, Mme Bensouda est restée inflexible, rappelant à la commission que « même dans un tribunal, la parole d’un conseiller juridique est son ultime réponse, » à moins de l’existence de preuves démontrant le contraire.
« Je ne suis guère obligée de satisfaire qui que ce soit, » a-t-elle affirmé. « Ma réponse demeure la même. Ma nomination était à titre personnel. L’utilisation du sceau de mon cabinet d’avocat ne revêt aucune importance. »
Le conseiller juridique de la Commission Parlementaire Spéciale a clarifié plus tard que Mme Bensouda n’a pas été convoquée dans un esprit de confrontation, mais plutôt pour aider les investigations de la commission, reconnaissant et saluant de ce fait « son énorme expérience et parcours institutionnel ».
Les débats ont eu lieu lors de pénibles et, souvent, laborieuses discussions sur la nature de sa nomination.
Mme Bensouda est restée stoïque sous un feu intense de questions, insistant qu’elle avait été nommée à titre privé et non pas en tant que représentante de son cabinet d’avocat, Amie Bensouda & Co, et ce, en dépit de l’utilisation du sceau officiel de son cabinet dans sa lettre d’acceptation.
La séance, présidée par l’Honorable Abdoulie Ceesay, est montée d’un cran lorsque les parlementaires ont mis en doute la crédibilité et la véracité de la lettre de nomination de Mme Bensouda, qui portait le nom et le sceau de son cabinet d’avocat, et ce, malgré ses affirmations qu’elle avait été nommée à titre purement personnel.
« J’avais été nommée à titre personnel, » a fermement soutenu Mme Bensouda, sa voix demeurant inflexible. « La lettre de nomination du 12 Juillet 2017 affirmait clairement que la nomination était à titre personnel, et non pas à titre officiel engageant mon cabinet ou toute autre entité commerciale. »
L’Honorable Kebba Lang Fofana, membre de la Commission Parlementaire Spéciale, a cependant maintenu la pression sur l’ancienne conseillère juridique principale de la Commission Janneh, mettant en exergue le fait que la lettre d’acceptation qu’elle avait rédigée portait le sceau officiel de Amie Bensouda & Co, un partenariat limité dans lequel elle exerce le rôle d’associée gérante.
« Votre signature est apposée en dessous du nom de votre cabinet : comment concilier vous cela avec votre nomination qui, selon vous, était à titre privé ? » a-t-il demandé.
« C’est le sceau de l’entreprise pour laquelle je travaille » a-t-elle élaboré. « C’était l’unique sceau qui m’était disponible à ce moment-là. Mais cela ne change nullement rien au fait que la nomination était à titre privé. Le cabinet d’avocat est une entité légale distincte. J’ai accepté cette nomination en tant qu’Amie bensouda, et non pas au nom d’Amie Bensouda & Co. »
Les échanges sont devenus de plus en plus incisifs en raison du fait que l’Honorable Fofana a continué à harceler Mme Bensouda sur l’importance que revêt l’utilisation du sceau de son cabinet d’avocats dans une correspondance officielle. « Cela signifie que vous agissiez au nom de votre cabinet d’avocats, » a-t-il argumenté.
« Cela est incorrecte, » déclara Mme Bensouda. « Vous avez le droit d’avoir votre propre opinion, mais je suis là pour témoigner sur les faits. J’ai été nommée à titre privé, j’ai accepté à titre privé, et j’ai rempli mes fonctions à titre privé. Quelle que soit votre interprétation, cela n’engage que vous. »
Sa réponse a provoqué la vive réaction de l’Honorable Omar Jammeh, également membre de la Commission Parlementaire Spéciale. Il a déclaré: « Nous devons nous rappeler que le témoin a été convoqué, et non pas invité. Nous sommes là pour vérifier les faits, et non pas pour confronter nos opinions. »
Malgré les tentatives répétées destinées à la contraindre à admettre que l’utilisation du sceau de son cabinet d’avocat signifiait qu’elle représentait de ce fait une entreprise commerciale, Mme Bensouda est restée inflexible, rappelant à la commission que « même dans un tribunal, la parole d’un conseiller juridique est son ultime réponse, » à moins de l’existence de preuves démontrant le contraire.
« Je ne suis guère obligée de satisfaire qui que ce soit, » a-t-elle affirmé. « Ma réponse demeure la même. Ma nomination était à titre personnel. L’utilisation du sceau de mon cabinet d’avocat ne revêt aucune importance. »
Le conseiller juridique de la Commission Parlementaire Spéciale a clarifié plus tard que Mme Bensouda n’a pas été convoquée dans un esprit de confrontation, mais plutôt pour aider les investigations de la commission, reconnaissant et saluant de ce fait « son énorme expérience et parcours institutionnel ».
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