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LE GOUVERNEMENT SUSPEND LA VENTE DES BIENS DE JAMMEH SUITE AU VERDICT DE LA COUR D’APPEL

Jun 9, 2020, 12:14 PM | Article By: J.M. Grey-Johnson

Le gouvernement a temporairement mis fin, suite à la décision de la Cour d’Appel et en attendant l’issue finale, à la mise en vente des biens confisqués de Jammeh, tel qu’annoncé par le Ministère de la Justice. Cette décision de mise en vente avait été recommandée par la Commission Janneh.

La Cour d’Appel de la Gambie a décidé la semaine dernière que les recommandations de Commissions d’Investigations telles que celles de la Commission Janneh, qui ont conduit à la publication du livre blanc du gouvernement, ne sauraient être appliquées en tant que décisions de justice.

Les juges ont en effet ajouté que la prise de telles décisions sont le préserve d’un tribunal.

Selon un communiqué de presse transmis au journal The Point, le gouvernement s’oppose cependant à cette décision de la Cour d’Appel et décide de la contester par tous les moyens.

Le communiqué de presse a aussi affirmé que: «  Le gouvernement entend éclairer l’opinion du public en  général pour dire que la Cour d’Appel de la Gambie n’a en aucun moment déclaré que les propositions de la Commission Janneh ne peuvent être appliquées. La Cour d’Appel a plutôt fait entorse à la tradition en décidant que le gouvernement devait d’abord se doter d’atouts juridiques supplémentaires avant la mise en application de certaines des recommandations de la Commission d’Investigations voire la Commission Janneh. En effet, la Cour d’Appel de la Gambie a reconnu, d’après ce verdict, qu’un nouveau statut a été ainsi adopté. »

Selon le Ministère de la Justice, ce jugement par la Cour d’Appel de la Gambie est non seulement une preuve concrète du caractère indépendant et impartial de la magistrature sous l’administration de son Excellence Mr Le Président Adama Barrow, mais aussi la preuve de la détermination de son gouvernement à consolider et à renforcer le système judiciaire. Le Ministère a poursuivi en disant que de tels jugements relèvent  de questions juridiques complexes et contribuent à l’enrichissement de la jurisprudence du pays.

« Toutes les démocraties prennent des décisions importantes lors de procès qui changent le cours de l’histoire d’une nation, et deviennent ainsi les fondations ou les précurseurs de nouveaux modes de conduite et de gestion pour le gouvernement et les organisations non-gouvernementales. Tel est le mode de développement de toutes les démocraties. La Gambie ne sera pas en reste et ne peut être une exception.»

 Le Ministère a encore ajouté : « Il est de bonne augure pour une nouvelle Gambie dévouée aux principes de bonne gouvernance et se présentant rapidement comme un bastion de la démocratie et l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, plus que jamais, le gouvernement est dévoué à l’élaboration d’un système judiciaire indépendant qui inspire confiance dans l’administration de la justice en Gambie. »

Le gouvernement gambien a mis l’accent sur le fait que la Commission Janneh ne devrait pas être perçue seulement comme un organe de récupération de biens mal acquis, car la Commission avait pour principaux objectifs de faire la lumière sur l’étendue du réseau de corruption de l’ancien Président Jammeh et ses proches collaborateurs tout en proposant des voies et moyens pour améliorer le suivi des comptes bancaires du gouvernement et de veiller à ce que les retraits irréguliers émanant de ces comptes ne se reproduisent plus.

En conclusion, le communiqué de presse a déclaré que la Commission a bien rempli ses devoirs, le gouvernement est donc satisfait des résultats.