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Le Président de la Cour Suprême adopte un ton ferme à l’égard des réformes législatives

Mar 16, 2023, 12:30 PM

Le Président de la Cour Suprême, Hassan B. Jallow, a insisté lundi sur la nécessité de renforcer la Commission de Réforme Juridique, estimant que cette commission n’a nullement fait peau neuve depuis plus d’une décennie.

Dans son discours lors du lancement du projet “Améliorer l’Accès à la Justice en Gambie” organisé par l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) à Ocean Bay, le juge Jallow a souligné que la Commission Nationale de Réforme Juridique avait été créée dans le but de procéder à un examen systématique des lois et des règles en vigueur en Gambie, et ce, en vue de leur modernisation et du rehaussement de leur autorité et prestige.

« Depuis plus d’une décennie, les travaux de la commission n’ont nullement produit des résultats satisfaisants, mais nous nous devons d’aborder la question des réformes législatives de manière plus organisée et systématique, plutôt que d’en faire un simple sujet de beaux discours », a-t-il déclaré.

Il a souligné qu’une autre intervention importante dans le système judiciaire est le renforcement du Conseil National des Registres Juridiques. Le Président de la Cour Suprême a en outre révélé que le système juridique du pays dépend fortement de la disponibilité des recueils de jurisprudence.

L’avocat de renom a rappelé que depuis plus d’une décennie, aucune nouvelle revue juridique n’a été publiée en Gambie, ce qui, selon lui, rend plus compliqué le travail des avocats, des juges et, en fin de compte, des justiciables. 

« Alors que nous nous apprêtons à mettre en œuvre la recommandation de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC), approuvée par le gouvernement, il est essentiel et nécessaire de garantir l’obligation que justice soit rendue  aux victimes pour les crimes commis dans le passé, et ce, afin de réparer les cœurs et les esprits », a-t-il déclaré.

Il a également souligné la nécessité de garantir la paix, la stabilité et le respect de l’état de droit dans le pays, qualifiant l’état de droit comme un élément crucial pour tout le monde.

Il a déclaré que le gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que les recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC), notamment celles relatives à l’obligation de rendre justice aux victimes, soient mises en œuvre.

« L’un des défis de l’accès à la justice est l’accès à la représentation juridique », affirme-t-il. « Tandis que notre système juridique dépend de plus en plus des avocats et du contenu de l’analphabétisme et des faibles revenus, la capacité des plaignants et des accusés à avoir accès à des avocats pour obtenir des conseils et un soutien juridiques devient beaucoup plus cruciale, en particulier en ce qui concerne les personnes accusées d’infractions pénales ».

Il a ajouté que le Projet d’Accès à la Justice pourrait envisager la possibilité de l’élargissement et du renforcement des capacités et compétences du Conseil National d’Assistance Juridique, ajoutant que le Conseil joue un rôle crucial dans la promotion de l’accès à la justice.