Suite à sa motion d’enquête sur la question présumée le 22 juillet 2024, le Comité Mixte des Finances et des Comptes Publics (FPAC) et le Comité des Entreprises Publiques (PEC) ont été chargés d’examiner la question dans un délai de 90 jours et de faire rapport à la plénière avant le 22 octobre 2024.
Lors de sa délibération en tant que premier témoin dans cette affaire, l’honorable Jawara a révélé que les navires en question provenaient de Russie et devaient jeter l’ancre au Ghana. Malheureusement, a-t-il dit, des défaillances administratives au Ghana n’ont pas permis aux navires d’y jeter l’ancre, et le navire a séjourné ailleurs pendant trois mois jusqu’à ce qu’il trouve son chemin vers la Gambie.
« J’ai été informé que ces navires étaient en mer depuis trois mois lorsque deux compagnies ghanéennes, Apogee et GRID Energy, ont dit : ‘’Pourquoi ne pas nous rendre en Gambie et y établir une société qui permettrait à ces navires de jeter l’ancre en Gambie et d’y réaliser des ventes ?’’ Je pense que ce serait un problème, » a déclaré l’honorable Jawara.
L’honorable Jawara a également révélé que les messages audio WhatsApp détaillaient les négociations, l’offre finale et la création de Grid Energy pour l’établissement d’une société basée sur l’idée qu’ils devaient vendre des produits Apogee puisqu’ils avaient réussi à enregistrer leur société, et il a été informé que pendant les trois mois, ces navires étaient « ancrés dans nos eaux territoriales pour les négociations. »
De même, le Ministre de l’Economie et des Finances, Mr Seedy Keita, a fait état, le 14 juillet, d’un débarquement dans les eaux de la Gambie d’une cargaison contenant les tonnes de produits pétroliers en question.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a confirmé l’arrivée des produits pétroliers le 21 août 2023, qui ont été acheminés en Gambie par GRID ENERGY et APOGEE. « Un total de 1 452 915,45 dollars a été déposé sur le compte Greed Energy et Apogee Ecobank Dalasi, tandis que le compte en dollars a reçu un dépôt de 532 500 dollars, », a-t-il déclaré. « En outre, 1 692 431,55 dollars ont été déposés sur le compte de Access Bank. »
Le ministre Keita a expliqué que lorsqu’une Société de Vente de Produits Pétroliers (SVPP) retire un produit du dépôt, diverses taxes sont calculées avant la vente du produit.
« Étant donné le régime spécial de l’industrie pétrolière, toutes les taxes sont calculées sur la base de l’augmentation du SVPP et sont payables entre le 25 et le 31 du mois. Et “Ce produit particulier a payé toutes les taxes et tous les droits qui lui ont été appliqués. Le fournisseur d’APOGEE a été constitué à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis, et n’avait aucune activité commerciale en Gambie avant cette transaction ; par conséquent, il ne relève pas de notre juridiction fiscale, » a déclaré le ministre.
Le coprésident a ajourné l’audience pour répondre aux préoccupations concernant la présentation des preuves par le témoin, étant donné que c’était la première fois que de telles questions faisaient l’objet d’une enquête.