Le Président de la Cour Suprême prend part à la 5e réunion du SIFOCC au Qatar

Plus de 40 juridictions ont participé au Forum, dont la plupart à un niveau très élevé. Ces délégations de haut niveau ont tenu des discussions plus approfondies et ont noué des relations tant formelles qu’informelles. Les délégations comprennent des juges de haut niveau (certains sont juges en chef) d’Afrique du Sud, de Zambie, du Nigeria, du Ghana, de Sierra Leone, du Rwanda, du Cameroun, de Gambie, du Commonwealth et du G20.

Le Forum International Permanent des Tribunaux de Commerce (SIFoCC)  est un forum qui réunit les tribunaux de commerce et d’appel du monde entier en vue de faciliter la collaboration et la coopération judiciaires entre les juridictions. Cet événement est organisé tous les dix-huit mois, dans différentes juridictions membres hôtes, où les juges représentant chaque juridiction membre se réunissent en personne, dans la mesure du possible, pour une réunion plénière. Au cours des cinq dernières années, le SIFoCC a organisé des réunions plénières à Londres (2017), New York (2019), Singapour (2021) et Sydney (2022).

Le cheminement d’une réunion complète à la suivante est exprimé dans une feuille de route identifiant quatre thèmes clés : Développer les relations entre les tribunaux de commerce, l’arbitrage et la médiation, vers une plus grande coopération judiciaire transnationale, la technologie et l’IA dans la résolution des litiges, le changement climatique - GSE, l’activité des entreprises et l’État de droit, qui sont définis par le groupe de pilotage.  La réunion plénière à laquelle assistent les délégations comprend une table ronde unique de deux jours, qui développe ces thèmes clés.

En préparation et entre les réunions plénières, les thèmes ci-dessus sont développés par le biais de discussions en ligne, de groupes de travail internationaux ou lors de la participation de SIFoCC à d’autres conférences. Le forum constitue une excellente occasion pour les magistrats de nouer des relations importantes et durables.

Le cas échéant, le SIFoCC prépare des publications, développe et clarifie les meilleures pratiques internationales. Il s’agit notamment des Principes Internationaux de Gestion des Affaires et d’un Mémorandum Multilatéral sur l’Exécution des Jugements Commerciaux portant sur des sommes d’argent. Le SIFoCC organise également un programme d’observation judiciaire, une formation intensive d’une semaine dans les tribunaux de commerce d’une autre juridiction hôte du SIFoCC.

La table ronde des magistrats comprendra une session importante sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), l’échange d’idées et d’expériences, et les possibilités de relations futures entre les tribunaux, l’arbitrage et la médiation. D’autres sessions porteront sur l’IA dans la société et le droit, sur la responsabilité juridique des entreprises, y compris dans le contexte du changement climatique, et sur la coopération internationale entre les juridictions dans des domaines clés tels que la juridiction, la concurrence, la propriété intellectuelle et l’insolvabilité. La gestion des affaires et le financement des litiges commerciaux seront également abordés. Tous ces thèmes ont été choisis en raison de leur importance cruciale pour l’avenir, au niveau national et international.

Dans le cadre de ses engagements parallèles, sa Seigneurie, le juge Hassan B. Jallow et sa délégation ont rencontré le 23 avril 2024 le procureur général du Qatar, S.E. Dr. Issa bin Saad Al Jafali Al Nuaimi à Doha, au Qatar, pour échanger des points de vue sur plusieurs sujets d’intérêt commun et discuter des moyens de renforcer la coopération dans le domaine juridique et judiciaire et favoriser l’échange d’expériences. L’honorable juge en chef a également profité de l’occasion pour s’entretenir avec le président de la Cour Suprême du Qatar afin de discuter du soutien à apporter à la mise en œuvre du plan stratégique du pouvoir judiciaire.

 Ebrima S. Jallow

Directrice de la communication et des relations publiques