Au cours de la séance plénière de l’Assemblée Nationale du mercredi 26 novembre, le ministre des ressources foncières, des administrations locales, et des affaires religieuses, Mr Hamat N.K Bah, a clairement affirmé que le gouvernement ne déboursera même pas un ‘centime’ pour indemniser les victimes des démolitions de Salaji.
Le ministre a fait cette déclaration en réponse à une série de questions du député de la commune de Sanimentereng, l’Honorable Fatou Cham, sur ces démolitions controversées qui ont laissé des familles, notamment des femmes et enfants, sans abri.
Le ministre a été brutalement candide. Il a insisté sur le fait que les victimes n’avaient aucun droit de propriété sur ces terres et que le gouvernement avait respecté les procédures légales avant de procéder à la démolition des habitations de Salagi.
« Bien que je reconnais le désir ardent du gouvernement de procurer un logement décent à tous les citoyens de la Gambie, je vous confirme qu’une indemnisation des résidents de Salagi ne sera nullement envisagée, » il a déclaré aux membres de l’Assemblée Nationale. « Ils n’étaient pas les propriétaires des terres où ils ont construit leurs habitations et leurs permis de construire n’ont pas été obtenus en suivant la procédure légale. »
Dans sa réponse, le ministre a révélé que les travaux de construction des résidences de Salaji Proper et de Salaji Extension, établies en 2003 et 2007, avaient été légalement approuvés avec des surfaces spécifiquement réservées à des activités communautaires.
Selon lui, ces espaces publics ont été envahis plus tard par des individus qui ont ignoré les injonctions ordonnant l’arrêt des travaux et les avertissements par le Département de la Planification Urbaine et du Logement de la démolition imminente de ces structures.
Il a rappelé aux députés que bien que la loi interdit explicitement que des structures soient érigées sans un permis de construire valable et que les autorités détiennent le pouvoir de détruire toute structure illégale, ils ont délibérément refusé de respecter ces avertissements. « Le gouvernement doit agir; l’ordre public doit être maintenu, la loi doit être respectée, » a asséné le ministre.
L’Honorable Fatou Cham a cependant maintenu la pression, demandant pourquoi les victimes avaient été octroyées des permis de construire par l’Office d’Aménagement des Terres si elles n’étaient nullement sensées y construire leurs résidences.
Le ministre chargé des ressources foncières a précisé qu’un permis de construire n’octroie pas automatiquement un droit légal de propriété sur une terre, car cela n’est qu’une étape dans un processus long et laborieux. Il a reconnu que des irrégularités avaient été constatées au sein du Ministère et que des membres du personnel avaient été l’objet de sanctions disciplinaires afin de juguler ces anomalies.
L’Honorable député Cham a insisté que si ces permis avaient été délivrés par le personnel du Ministère chargé des Ressources Foncières, et ce, suivant les procédures légales, la responsabilité incombe alors au gouvernement de procurer de nouveaux logements décents aux victimes.
Le ministre chargé des ressources foncières a rejeté cette assertion, affirmant que les victimes n’ont droit à aucune compensation ou à un relogement.
D’autres députés se sont joints aux débats. Le député de la commune de Bakau, l’Honorable Assan Touray, a demandé si le ministère pourrait fournir une quelconque aide ou assistance aux familles qui se retrouvent sans abri. Le ministre Bah a réitéré sa position, et a confirmé qu’il n’autorisera le déboursement ne serait-ce que d’un centime, ou même l’attribution d’une infime surface de terre, pour le relogement des victimes.
Le député de la commune de Latrikunda, l’Honorable Yahya Sanyang, a demandé si le Ministère chargé des Ressources Foncières avait vérifié si les terres de certaines victimes leur avaient été dument octroyées par l’Alkalo de la communauté avant de procéder à leurs démolitions.
Le ministre Bah a rétorqué que les terres en question sont la propriété de l’état et que l’autorité gouvernementale prévaut sur toute autre autorité communautaire lorsqu’il est question d’un domaine public.
Le député de la commune de Serrekunda, l’Honorable Musa Cham, a également souligné les préoccupations concernant le mode d’acquisition de ces terres par les victimes, exhortant ainsi le Ministère chargé des Ressources Foncières à mener des investigations afin de découvrir l’identité des personnes qui les leur ont vendues.
Le ministre chargé des Ressources foncières a décliné cette suggestion car, selon lui, il incombe aux victimes de demander des comptes à ceux qui leur ont vendu ces terres, « cela ne me concerne aucunement, cela concerne uniquement les acheteurs et ceux qui leur ont vendu ces terres. »
Le ministre a fait cette déclaration en réponse à une série de questions du député de la commune de Sanimentereng, l’Honorable Fatou Cham, sur ces démolitions controversées qui ont laissé des familles, notamment des femmes et enfants, sans abri.
Le ministre a été brutalement candide. Il a insisté sur le fait que les victimes n’avaient aucun droit de propriété sur ces terres et que le gouvernement avait respecté les procédures légales avant de procéder à la démolition des habitations de Salagi.
« Bien que je reconnais le désir ardent du gouvernement de procurer un logement décent à tous les citoyens de la Gambie, je vous confirme qu’une indemnisation des résidents de Salagi ne sera nullement envisagée, » il a déclaré aux membres de l’Assemblée Nationale. « Ils n’étaient pas les propriétaires des terres où ils ont construit leurs habitations et leurs permis de construire n’ont pas été obtenus en suivant la procédure légale. »
Dans sa réponse, le ministre a révélé que les travaux de construction des résidences de Salaji Proper et de Salaji Extension, établies en 2003 et 2007, avaient été légalement approuvés avec des surfaces spécifiquement réservées à des activités communautaires.
Selon lui, ces espaces publics ont été envahis plus tard par des individus qui ont ignoré les injonctions ordonnant l’arrêt des travaux et les avertissements par le Département de la Planification Urbaine et du Logement de la démolition imminente de ces structures.
Il a rappelé aux députés que bien que la loi interdit explicitement que des structures soient érigées sans un permis de construire valable et que les autorités détiennent le pouvoir de détruire toute structure illégale, ils ont délibérément refusé de respecter ces avertissements. « Le gouvernement doit agir; l’ordre public doit être maintenu, la loi doit être respectée, » a asséné le ministre.
L’Honorable Fatou Cham a cependant maintenu la pression, demandant pourquoi les victimes avaient été octroyées des permis de construire par l’Office d’Aménagement des Terres si elles n’étaient nullement sensées y construire leurs résidences.
Le ministre chargé des ressources foncières a précisé qu’un permis de construire n’octroie pas automatiquement un droit légal de propriété sur une terre, car cela n’est qu’une étape dans un processus long et laborieux. Il a reconnu que des irrégularités avaient été constatées au sein du Ministère et que des membres du personnel avaient été l’objet de sanctions disciplinaires afin de juguler ces anomalies.
L’Honorable député Cham a insisté que si ces permis avaient été délivrés par le personnel du Ministère chargé des Ressources Foncières, et ce, suivant les procédures légales, la responsabilité incombe alors au gouvernement de procurer de nouveaux logements décents aux victimes.
Le ministre chargé des ressources foncières a rejeté cette assertion, affirmant que les victimes n’ont droit à aucune compensation ou à un relogement.
D’autres députés se sont joints aux débats. Le député de la commune de Bakau, l’Honorable Assan Touray, a demandé si le ministère pourrait fournir une quelconque aide ou assistance aux familles qui se retrouvent sans abri. Le ministre Bah a réitéré sa position, et a confirmé qu’il n’autorisera le déboursement ne serait-ce que d’un centime, ou même l’attribution d’une infime surface de terre, pour le relogement des victimes.
Le député de la commune de Latrikunda, l’Honorable Yahya Sanyang, a demandé si le Ministère chargé des Ressources Foncières avait vérifié si les terres de certaines victimes leur avaient été dument octroyées par l’Alkalo de la communauté avant de procéder à leurs démolitions.
Le ministre Bah a rétorqué que les terres en question sont la propriété de l’état et que l’autorité gouvernementale prévaut sur toute autre autorité communautaire lorsqu’il est question d’un domaine public.
Le député de la commune de Serrekunda, l’Honorable Musa Cham, a également souligné les préoccupations concernant le mode d’acquisition de ces terres par les victimes, exhortant ainsi le Ministère chargé des Ressources Foncières à mener des investigations afin de découvrir l’identité des personnes qui les leur ont vendues.
Le ministre chargé des Ressources foncières a décliné cette suggestion car, selon lui, il incombe aux victimes de demander des comptes à ceux qui leur ont vendu ces terres, « cela ne me concerne aucunement, cela concerne uniquement les acheteurs et ceux qui leur ont vendu ces terres. »
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