Dans un revers incroyable sur la scène internationale, la Gambie a réussi à faire invalider une pénalité de 33.2 millions de dollars qui lui avait été infligée suite au verdict d’une Cour Internationale. Pénalité qui aurait constitué un lourd fardeau pour le trésor national. Le gouvernement du président Adama Barrow a remporté une importante victoire à Londres, où une Commission d'Annulation du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a annulé le verdict dans son intégrité – cette annulation permettra au pays d’éviter de s’acquitter de lourdes amendes et de retrouver sa dignité dans le domaine du droit international.
La Gambie a remporté une mémorable bataille juridique suite à l’invalidation par le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) d’une pénalité de 33.2 millions de dollars qui lui avait été infligée. L’expropriation par l’ancien régime d’une entreprise d’élevage de crevettes est à l’origine de ce différend juridique.
En Mars 2024, une cour internationale avait ordonné le paiement par la Gambie d’une énorme indemnisation à des investisseurs étrangers. Lorsque le procureur général Dawda A. Jallow avait informé le gouvernement du verdict de la Cour, le président Adama Barrow avait donné des instructions en vue de contester cette décision qu’il avait qualifiée d’injuste.
Le gouvernement a unanimement soutenu cette décision du président Barrow, et a instruit le procureur général d’utiliser toutes les voies légales devant permettre de contester le verdict de la cour internationale. « Le Bureau du Procureur Général a par la suite constitué une formidable équipe d’experts juridiques. L’avocat gambien de renom, Maitre Edi M. O. Faal et l’avocate Cherie Blair, représentant Omnia Strategy, ont conduit la procédure, soutenus par des personnels de justice et l’avocat-expert Maitre Kebba Sanyang. »
« Ils ont déposé une réclamation devant la Commission d’Annulation du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) pour l’annulation du verdict. Le 17 Juillet 2026, la Commission a tranché en faveur de la Gambie. La Commission a décidé que l’instance originelle avait manqué de révéler précisément si la jurisprudence gambienne autorisait le recours du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) pour le règlement de ce différend – une anomalie qui se trouvait au cœur même de sa juridiction. Le verdict a été intégralement annulé. »
« Cette décision de la Commission efface les dommages et intérêts infligés auparavant, évitant ainsi au trésor gambien un déficit de 32 millions de dollars. Cette décision permettra également la restitution au pays de frais juridiques d’environ 213.000 dollars encourus tout au long de la procédure– des fonds qui pourraient maintenant être réinvestis dans la santé, l’éducation, les infrastructures, et dans d’autres priorités nationales. »
Le procureur général Jallow a salué cette décision de la Commission qui prouve que la Gambie est à même de défendre ses droits même contre des adversaires plus influents avec un soutien politique ferme et un travail juridique méthodique. Il a rendu hommage au président Barrow pour son soutien décisif ainsi qu’à toute l’équipe juridique conduite par les experts juridiques de renom Blair et Faal pour leur dévouement tout au long de ce processus qui aura duré deux longues et pénibles années.
« Le gouvernement continuera de protéger l’intérêt national et les ressources publiques tout en honorant ses engagements internationaux, » a affirmé le procureur général, « mais nous insisterons toujours sur une procédure indépendante, juste et équitable dans la résolution des litiges. »
