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Slok Nigeria Ltd et FIB Group font appel de la décision de la Haute Cour

Nov 30, 2023, 10:20 AM

Slok Nigeria Limited, également connu sous le nom de FIB Bank et FIB Group Limited, a déposé un recours devant la Cour d'Appel pour contester une décision de la Haute Cour.

La partie mécontente, Slok Nigeria Limited (FIB) et FIB Group Limited, contestait la décision rendue par le juge Ebrima Jaiteh le 14 janvier 2021.

L'acte d'appel stipulait les motifs sur lesquels les appelants (Slok Nigeria Limited/FIB) et FIB Group fondaient leur appel.

Ils ont souligné que le juge Jaiteh, le juge de première instance, a commis une erreur juridique en révisant et en annulant un jugement rendu par l'honorable juge Martin U. Okoi le 11 avril 2017.

Les appelants ont affirmé que les procédures appropriées stipulées dans l'Ordonnance 41, Règles 1 et 2 de l'Annexe 2 des règlements de la Haute Cour n'ont pas été suivies, car aucune autorisation spéciale n'a été accordée. Ils ont affermi que le juge Jaiteh ne disposait nullement de la compétence pour procéder à une révision et annulation du jugement, comme l'interdit expressément l'Ordonnance 41, Règle 1 de l'Annexe 2.

Les appelants ont également soutenu que le juge de première instance, le juge Jaiteh, a conclu à tort que le jugement de 2017 du juge Martin U. Okoi n'était pas fondé et qu'il l'a donc annulé.

Ils ont en outre fait valoir que cela contredit la disposition claire et sans ambiguïté de l'Ordonnance 23, Règle 14 (4) et (5), qui confirme que le jugement était effectivement fondé sur le mérite.

La FIB Bank et le FIB Group, les appelants, ont également soutenu que le juge Jaiteh avait outrepassé sa compétence en critiquant certains aspects du jugement de son collègue, bien qu'il dispose d’une compétence similaire avec le juge Martin U. Okoi.

Les requérants considèrent que cette action constitue une violation des droits de la défense. Cela a évidemment conduit à l'annulation de l'arrêt. Ils mettent en doute l'autorité du juge Jaiteh à réviser et à critiquer la décision d'un autre juge.


Sur la base de ces motifs, les appelants ont demandé à la Cour d'Appel d'annuler la décision du juge Jaiteh en question. Ils ont également demandé à la Cour de rejeter la demande de révision déposée par les répondants devant la juridiction inférieure, et de leur accorder des dédommagements.

Il convient de rappeler que Lilium Grays Limited et Lilium Holdings Limited ont conclu un accord pour acquérir la First International Bank (FIB) auprès de Slok Nigeria Limited.

Cet accord, daté du 26 novembre 2015, a été mis en œuvre par le biais de deux actes distincts de transfert d'actions, qui ont été dûment enregistrés auprès du Bureau du Registraire général du Ministère de la Justice.

Les deux groupes Lilium étaient tenus de prendre possession de la banque et de payer à Slok Nigeria (FIB) la somme contractuelle de quatre millions de dollars (4 000 000 $). Dans un premier temps, les parties ont respecté les termes de leur accord, mais des tensions sont apparues lorsque le paiement de la somme contractuelle est devenu exigible.

Slok Nigeria aurait demandé le paiement aux groupes Liliums, mais ceux-ci auraient hésité à remplir leurs obligations, invoquant des investissements réalisés dans la banque.

En conséquence, Slok Nigeria Limited a entamé une procédure judiciaire devant la Haute Cour de Gambie, accusant les groupes Liliums d'avoir rompu le contrat.