La répartition des parcelles sur le site industriel de Kamalo est la suivante : 47 Gambiens, 4 Mauritaniens, 1 Marocain, 7 Indiens et 1 Chinois.
Le nombre de parcelles délimitées (68) indique que certains attributaires ont été attribués plus d’une parcelle.
De plus, parmi les 47 Gambiens figurent des personnes naturalisées.
Cette information a été annoncée par le Ministre des Ressources Foncières, de l’Administration Locale et des Affaires Religieuses, Mr Hamat N.K. Bah, lors d’une conférence de presse au Centre de Conférence SDKJ, mercredi.
Au cours du troisième trimestre de 2023, un groupe de travail multisectoriel a été formé en vue de la révision de l’attribution des parcelles de terrain délimitées dans la zone industrielle de KAMALO. Il s’agissait de procéder à un examen approfondi des processus d’attribution des terres, suite au tollé général suscité par des attributions multiples et inappropriées sur le site.
Le groupe de travail multisectoriel était composé des institutions suivantes : Ministère des Ressources Foncières, de l’Administration Locale et des Affaires Religieuses ; Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Emploi ; Ministère de la Justice ; Bureau National d’Audit ; Forces de Police de la Gambie ; Agence de Promotion des Investissements et des Exportations de la Gambie ; Services de Renseignement Général et Conseil National d’Aménagement du Territoire.
« Le comité n’a reçu aucune preuve que l’Evaluation de l’Impact sur l’Environnement avait été réalisée par le ministère ou les attributaires avant l’attribution des terres. Par conséquent, les opportunités associées à une évaluation aussi importante ont été (sic) perdues, en raison de l’incapacité du ministère à se conformer à la loi pertinente, » selon le rapport du groupe de travail.
Il a donc recommandé que ces attributions sans preuve d’approbation ministérielle soient révoquées, ajoutant que le Département des Ressources Foncières et du Cadastre, sous la direction de l’ancien directeur des Ressources Foncières, n’a nullement adhéré à la procédure régulière en attribuant des terres sans aucune preuve d’approbation ministérielle dans les dossiers.
Le ministre Bah a révélé le contenu du rapport du groupe de travail. Il a déclaré que le ministère devrait s’évertuer à mettre en place un système de fichier adéquat et veiller à ce que le dossier Kamalo soit produit.
« La décision de faire de Kamalo une zone industrielle devrait être reconsidérée car elle pourrait poser de sérieux problèmes environnementaux, la plupart des investisseurs ayant prévu de construire des industries lourdes sur le site », a-t-il déclaré.
« Ce qui précède peut toutefois être validé par un audit environnemental complet conformément à l’article 30 des réglementations EIA citées. Il est conseillé à l’Agence Nationale de l’Environnement (NEA) de procéder à des évaluations générales et spécifiques de l’Impact Sur l’Environnement (EIE) sur le site de Kamalo afin de déterminer tout dommage existant ou potentiel, » a-t-il révélé.
l a ajouté que ces évaluations pourraient fournir des informations cruciales pour une prise de décisions éclairées à grande échelle.
« En l’absence de certificat d’enregistrement de l’entreprise et de réception du paiement des frais de dossier, ledit attributaire n’aurait pas dû être pris en considération pour l’attribution et, par conséquent, la commission recommande que son attribution soit révoquée.
Sur la base de ce qui précède, il est évident que le Département des Ressources Foncières et du Cadastre, sous la direction de l’ancien directeur des Ressources Foncières, n’a pas correctement examiné la soumission du demandeur avant l’attribution.
Le groupe de travail a en outre recommandé l’établissement de critères/politiques clairs pour l’attribution de plusieurs parcelles à un individu à l’avenir. Ces critères, a-t-il dit, serviront de référence pour déterminer les qualifications et améliorer le processus d’attribution pour qu’il soit juste, équitable, transparent et responsable.
Il a ajouté qu’en l’absence de critères clairs et nets, ils devraient renoncer à l’autre parcelle au profit de l’État. Dans le cas de l’un des attributaires, aucune approbation ministérielle n’a été obtenue et le groupe de travail n’a nullement été en mesure de déterminer comment il a reçu une photocopie de la lettre d’attribution.
Le groupe de travail a également recommandé la prise de sanctions administratives à l’encontre d’un responsable du Département de l’Aménagement du Territoire qui a présenté une photocopie de la lettre d’attribution au demandeur et de concevoir des mesures préventives, et ce, en vue d’éviter des incidents similaires à l’avenir.
Le groupe de travail a également recommandé la révocation de l’attribution à Painterman, déclarant que le directeur des Ressources Foncières devrait être tenu pour responsable d’avoir recommandé le demandeur en ignorant l’avis professionnel d’un haut fonctionnaire du Département de l’Aménagement du Territoire et du Logement.
Le groupe de travail a souligné que la présentation d’un relevé bancaire personnel au lieu d’un relevé bancaire de la société soulevait des doutes quant à la liquidité de la société à l’époque et que, par conséquent, la demande ne remplissait pas les conditions d’attribution d’une parcelle et qu’elle devait donc être annulée.
