L’Assemblée Nationale envisage d’inculper les ministres pour outrage au Parlement

La Présidente de l’Assemblée Nationale a déclaré que les ministres récalcitrants pourraient être inculpés d’outrage au Parlement s’ils décident de ne pas se présenter devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale a voté une résolution lors de sa séance du Mardi 22 Juin 2022. Cette résolution exige que chaque ministre du gouvernement se présente devant l’Assemblée Nationale afin de délivrer leur rapport sur les affaires courantes dont ils ont la charge ou, manque de quoi, aviser officiellement l’Assemblée Nationale.

Au cours de la session parlementaire du 8 Février 2022, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Jack-Denton, a rappelé que la résolution avait été transmise à Son Excellence, la Vice-Présidente Dr Isatou Touray, ainsi qu’à tous les ministres du gouvernement dans la correspondance Re: ME 54/70/01/III/ (27) datée du 1er Septembre 2021.

« De par cette note, les Honorables Ministres du Gouvernement sont prévenus qu’ils doivent accorder une place de choix aux affaires du Parlement et respecter leur chronogramme d’apparition devant l’Assemblée Nationale. »

Selon elle, en cas de manquement à leurs engagements, l’Assemblée Nationale se verra dans l’obligation d’inculper les ministres récalcitrants d’Outrage au Parlement. 

« Honorables Membres, comme indiqué dans l’Ordre du Jour Approuvé pour la Session et le Feuilleton d’hier, l’Honorable Procureur Général et Ministre de la Justice doit se présenter devant l’Assemblée Nationale, et ce, en vue de présenter un rapport sur les affaires courantes sous sa responsabilité. »

Selon la Présidente de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Procureur Général devait se présenter hier à la session parlementaire du jour. Cependant, le Procureur General était en voyage à l’étranger. « Cela a été communiqué au Bureau de la Présidente de l’Assemblée et au Secrétaire hier matin alors que nous étions sur le point de commencer la session du jour. »

La Présidente de l’Assemblée Nationale a ajouté que l’ordre du jour de la session avait été envoyé à tous les ministères, notamment les ministères dont les responsables devaient présenter un rapport sur leurs affaires courantes au Parlement.

Elle a déclaré que l’ordre du jour approuvé avait été publié le 10 Janvier 2022, il y a de cela presqu’un mois, à l’attention de tous les Honorables Ministres concernés, notamment l’Honorable Procureur Général. «  Le Ministre de la Justice a accusé réception de cet ordre du jour. En outre, le Feuilleton d’hier, qui est une copie conforme à l’ordre du jour, a été communiqué au Ministère de la Justice tel que recommandé par notre Règlement Intérieur. »

En tant que Présidente en exercice, elle a déploré que le Parlement ne serait pas en mesure de remplir ses fonctions du jour due à l’indisponibilité du Procureur Général, et ce, sans aucune notification formelle de son Bureau ou du Bureau du Secrétaire.

En vue de ce qui précède, la Présidente de l’Assemblée Nationale a demandé à la Commission des Affaires de l’Assemblée Nationale de convoquer urgemment une réunion en vue d’examiner la situation et envisager la conduite à tenir par rapport au manquement de l’Honorable Procureur General conformément aux articles 74, 75, 77 et 110 de la Constitution de 1997 de la République de Gambie et aux diverses provisions du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Cependant, la Commission des Affaires de l’Assemblée Nationale (ABC) fera des recommandations à la séance plénière de l’Assemblée sur d’éventuelles mesures supplémentaires. Néanmoins, l’Honorable Procureur General doit présenter une lettre d’excuses à l’Assemblée Nationale pour avoir omis de se présenter devant le Parlement et délivrer son rapport concernant les affaires sous sa charge, et ce, sans préjudice du droit de l’Assemblée de prendre d’autres mesures.