Les Forces Armées de la Gambie perdent un procès de 6 millions de dalasis

Le verdict a été rendu par le juge E. Jaiteh de la Haute Cour de Banjul.

Les Forces Armees de la Gambie avaient été condamnées à payer au plaignant, Mr Sarjo Saine, la somme de D5, 713, 025.00 (Cinq millions, sept cent treize mille vingt-cinq dalasis) correspondant à la valeur de la facture des sommes dues pour la vidange des fosses d'aisance de diverses casernes de l'armée en Gambie.

Le tribunal a également ordonné au défendeur de rembourser au plaignant les frais juridiques et administratifs de 500 000 D (cinq cent mille dalasis) encourus dans le cadre de l'action en justice.

Le tribunal a en outre ordonné au défendeur de payer un taux d'intérêt de 10 % jusqu'à la date du jugement définitif, un intérêt légal de 4 % accordé en faveur du demandeur contre le défendeur à partir de la date du jugement jusqu'à la date de la liquidation finale de la somme allouée par le jugement.

Le tribunal a également ordonné aux Forces Armées de la Gambie (GAF) d'accorder au plaignant un montant de 100 000 dalasis pour les dommages généraux.

En 2012, les Forces Armées de la Gambie (GAF)  ont approché le plaignant par l'intermédiaire de l'un de leurs commandants postés à la caserne de Fajara pour la vidange des fosses d'aisance.

Selon le plaignant, lorsque le travail a été effectué, il a soumis un bon de livraison pour confirmer l'achèvement du travail. Il a ajouté qu'une facture de tout travail effectué devrait être préparée et envoyée au greffier en chef pour qu'une note de service soit établie et transmise au chef d'état-major de la défense.

Le plaignant a déclaré que, sur la base de cet accord, un contrat type a été établi pour lui permettre de vider les fosses d'aisance de temps à autre dans diverses casernes de l'armée à l'intérieur du pays, des factures seraient envoyées après que le travail ait été achevé.

Il a déclaré que le travail effectué pour les Forces Armées de la Gambie (GAF) s'était accumulé au fil du temps et qu'en juin 2019, il avait écrit une lettre au chef d'état-major de la défense pour lui demander de payer les sommes dues.

Il a ajouté qu'en octobre 2020, il a demandé à son avocat d'écrire aux Forces Armées de la Gambie (GAF)  pour exiger le paiement de ses arriérés, précisant que le Ministère de la Défense l'avait invité à une réunion par lettre en novembre 2020 pour discuter de la question.

Il a déclaré avoir assisté à cette réunion, mais le défendeur ne s'y est pas présenté, notant qu'il a adressé une lettre au défendeur l'informant de son absence à la réunion et a suggéré des arrangements équitables pour le paiement immédiat de la dette.

Il a déclaré que l'incapacité du défendeur à payer les services qu'il lui avait rendus avait entraîné des difficultés et des pertes pour son entreprise.

Le tribunal a donc rendu un jugement en faveur du plaignant, Mr Sarjo Saine (opérant sous le nom de Kono Construction), contre les Forces Armées de la Gambie (GAF).