Le Procureur General confirme que le Projet de Nouvelle Constitution est toujours d’actualité

Le Procureur General Hussain Thomasi a déclaré à un groupe d’acteurs et partenaires le samedi dernier au Centre de Conférence Internationale Sir Dawda Kairaba Jawara que le Projet de Nouvelle Constitution n’a pas été enterré et ne le sera jamais.

Le Procureur General a fait cette déclaration le samedi au Centre de Conférence Internationale Sir Dawda Kairaba Jawara lors de discussions sur les mesures à prendre en vue de réanimer le Projet de Nouvelle Constitution.

L’Assemblée Nationale a rejeté le Projet 2020 de Nouvelle Constitution  lors de la deuxième étape de son éxamen.

Un nombre important de citoyens Gambiens était de l’avis que le Projet tant attendu de Nouvelle Constitution avait été définitivement enterré.

Cependant, le Procureur General Thomasi a un point de vue différent de ceux qui estiment que le Projet de Nouvelle Constitution relève de l’histoire ancienne.

‘’ Le Projet de Nouvelle Constitution n’a pas été enterré et ne le sera jamais ‘’ a déclaré le Procureur Général Thomasi.

Il a poursuivi sa déclaration pour dire: ‘’ C’est la volonté du peuple Gambien. Et nul ne pourra supprimer la volonté du peuple Gambien. ‘’

Il a déclaré que son ministère avait initialement l’intention de soumettre le Projet de Nouvelle Constitution à un referendum populaire lors des élections générales.

‘’ Le ministère a l’intention d’organiser un referendum sur le Projet de Nouvelle Constitution concurremment avec les élections présidentielles de Décembre. Des dispositions sont prises à cet effet. Le Projet de Nouvelle Constitution sera finalement publié dans la gazette sous sa forme actuelle, et ce, compte tenant des améliorations et corrections par les acteurs et partenaires au cours du processus médiatique.

Selon l’opinion générale, les Parlementaires qui ont voté contre l’adoption du Projet de Nouvelle Constitution avaient l’intention de sauvegarder les intérêts de Président Barrow, et ce, en lui permettant de se représenter à l’élection présidentielle au-delà des deux termes initialement requis. La clause rétroactive du Projet de Nouvelle Constitution était en effet devenue un sujet de controverse.

Le Procureur General a déclaré ‘’ J’ai la ferme conviction que cette clause rétroactive ne survivra à l’épreuve du temps et ne sera donc plus d’actualité après les élections présidentielles. ‘’

‘’ Le rôle qui nous incombe au ministère consiste à garantir une bonne synchronisation du calendrier électoral en vue de permettre la tenue du référendum lors de l’élection présidentielle. ‘’

Bien que ce fût l’intention du Ministère de la Justice d’organiser la tenue d’un référendum simultanément à l’élection présidentielle, l’échec de la promulgation du Projet de Nouvelle Constitution constitue donc un obstacle. Le Procureur Général a ajouté que l’élection présidentielle ainsi que les autres procédures et mécanismes de la Commission Electorale Indépendante se dérouleront par conséquent conformément aux provisions de la Constitution de 1997.

Il a affirmé que tout espoir n’est pas perdu car, a-t-il déclaré, le succès de l’organisation International IDEA à réunir tous les partis politiques sous le même toit pour des négociations était un pas en avant.

Il a fait référence aux crises constitutionnelles dans plusieurs pays aux cours des dernières années, notamment aux Etats Unis, qui sont pourtant perçus comme un havre de paix et de démocratie.

Il a également fait référence à deux pays de la sous-région, nommément le Ghana et le Nigeria, qui ont traversé des crises constitutionnelles similaires.

L’ancien Président Nigérian Goodluck Jonathan a mené sans succès les négociations visant à réanimer le Projet de Nouvelle Constitution. Il a non seulement visité Banjul à deux reprises, mais il a également reçu une délégation de leaders de partis politiques à Abuja.

Cependant, des sujets de controverse, notamment la clause rétroactive, continuent d’être un obstacle à la promulgation d’une nouvelle constitution moderne, homogène et inclusive.