Le trio est composé de Muhammadou Lamin Jaiteh, directeur de cabinet au Ministère de la Santé, Balla Kandeh, directeur du Programme de Lutte Contre le Paludisme, et Omar Malle Ceesay, directeur exécutif de l’Organisation pour la Promotion et le Développement de la Santé (HePDO).
Les personnes accusées ont été inculpées de 5 chefs d’accusation de vol, 8 chefs d’accusation de falsification, 2 chefs d’accusation de crime économique, 1 chef d’accusation de désobéissance à un devoir statutaire, 1 chef d’accusation de corruption officielle, et 1 chef d’accusation de conspiration en vue de commettre un crime.
Les 29, 30 et 31 janvier 2024, l’Etat a appelé un certain Karim S. Darboe, témoin et comptable à l’Unité de Coordination des Projets du Ministère de la Santé, car son nom avait été mentionné par des témoins précédents dans cette affaire.
Karim a déclaré à la cour qu’il n’était pas en possession des documents demandés par la cour, ajoutant que les documents avaient été transmis à l’Agence Locale du Financement, et ce, suite à une demande formulée par l’agence pour examen.
Il a révélé que l’Agence Locale du Financement est responsable de l’examen des conclusions de l’audit interne car le Fonds Mondial a assigné cette tâche à l’agence.
Il a déclaré que l’examen avait été effectué en 2021, mais que par la suite, il ignorait ce qu’il était advenu des dossiers qui devaient être rendus à l’Organisation pour la Promotion et le Développement de la Santé (HePDO).
Sheriff Corr, enquêteur de police à la Brigade de Lutte Contre les Fraudes, a déclaré à la cour que lors de leur enquête, d’autres dossiers tels que des rapports d’étude, des curriculum vitae (CV) et des documents contractuels ont été retrouvés entre le Ministère de la Santé et le Fonds Mondial.
Il a ajouté que les rapports d’étude étaient liés aux études menées par lesdits consultants et que les CV et les contrats de ces consultants avaient été récupérés par le deuxième accusé, Omar Malleh Ceesay.
Au cours de l’enquête, a-t-il déclaré, ils ont demandé tous les documents relatifs à l’affaire, mais les documents mentionnés sont ceux qui leur ont été fournis.
Le procureur de la République, A.M. Yusuf, a demandé à présenter les documents au tribunal, mais l’avocat de la défense, Maître L.S. Camara, s’y est opposé, arguant du fait que les documents demandés ne figurent pas sur la liste des pièces à conviction jointe à l’acte d’accusation.
Maître Camara a également déclaré que la procédure appropriée dans un procès pénal prévoit l’inclusion de tous les documents dans l’acte d’accusation et leur présentation à la défense, ajoutant que les documents leur avaient été présentés mais que cela n’était nullement indiqué sur la liste des actes d’accusation.
L’avocat de la défense a également fait valoir que les CV et les rapports doivent être certifiés afin d’être admissibles. Cela est une exigence primordiale pour, et ce, conformément aux dispositions de la Loi Sur Les Preuves, constituer un document public.
Le Procureur de la République A.M. Yusuf a également soutenu que rien ne prouve que les CV sont des documents publics, affirmant que l’Organisation pour la Promotion et le Développement de la Santé (HePDO) n’est pas un organisme public et que les soi-disant consultants n’avaient pas été engagés par un organisme public ou une agence gouvernementale. « Par conséquent, les CV ne peuvent être considérés comme des documents publics, » a-t-il déclaré.
Le procès a été ajourné jusqu’au 5 février 2023.
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