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Ministere Des Finances inaugure les nouveaux membres du Tribunal fiscal

Jan 26, 2024, 11:03 AM

Ministere Des Finances, par l'intermédiaire du Ministère de l’Economie et des Finances, a inauguré hier les membres nouvellement nommés du Tribunal Fiscal.

La cérémonie a été présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, l'honorable Seedy Keita, dans la salle de conférence du ministère.

Les membres nouvellement nommés et assermentés du tribunal fiscal sont les suivants: Le juge George Appah Kwanbeng, qui est le président du tribunal fiscal, Mr Sheriff Kumba Jobe, Mr Bakary Sanyang, Mr Lamin S. Jatta, et Mamour Joof.

Lors de son discours d’inauguration, Mr Yankuba Darboe, le directeur général de l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA), a déclaré qu’il était ravi de prendre part à l’inauguration solennelle des nouveaux membres du Tribunal Fiscal

« C'est en effet un jour mémorable qui marque une étape importante dans l'évolution de notre système fiscal et dans notre quête d'équité, de justice et de transparence dans notre système d'administration fiscale, » a-t-il déclaré.

Au nom du conseil d'administration et de la direction de l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA), Mr Darboe a adressé ses sincères félicitations aux membres nouvellement nommés du Tribunal Fiscal et les a applaudis pour avoir accepté de servir dans cette fonction "distinguée". « La sélection des membres du Tribunal Fiscal témoigne de leurs connaissances, de leur expertise, de leur intégrité et de leur engagement à défendre les principes de justice et d'équité dans notre système administratif, » a-t-il déclaré. 

Le directeur général de l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA), prudent et réfléchi, a ajouté: « J'ai pleinement confiance que chacun d'entre vous apportera son expérience au tribunal, et je ne doute pas que vous vous acquitterez de vos tâches avec diligence et la plus grande impartialité. »

Selon Mr Darboe, le tribunal fiscal est établi en vertu de l'article 256 de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu et la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et ce, en vue d’entendre les requêtes de révision des décisions prises par le directeur général ou les fonctionnaires agissant sous son autorité.

Il a indiqué que la création d'un tribunal fiscal en vertu de nos lois vise à permettre aux contribuables non seulement de contester les évaluations fiscales de l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA), mais aussi d'offrir aux contribuables un moyen indépendant de demander réparation pour les décisions fiscales prises par l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA).

Il a également déclaré que la nomination des membres du tribunal fiscal est un élément crucial de l'engagement du gouvernement à mettre en place un système fiscal équitable, transparent et juste qui garantit que les contribuables s’acquittent de leur part de la charge fiscale sans pour autant être obligés de payer plus que leur juste part de la charge fiscale.  « Je tiens à féliciter le ministre de l’Economie et des Finances pour son soutien constant au fil des ans et pour son dévouement en faveur du bon fonctionnement du tribunal fiscal, » a-t-il déclaré, ajoutant que l’Administration Fiscale de la Gambie (GRA) est résolue à apporter son soutien total au tribunal fiscal, et ce, par tous les moyens possibles.

Présidant la cérémonie de prestation de serment, Mr Seedy Keita a déclaré: « La création du Tribunal Fiscal représente une étape importante dans nos efforts continus pour trouver un moyen efficace et accessible de répondre aux doléances des contribuables. »

« Nous reconnaissons l'importance d'un mécanisme de résolution des litiges qui non seulement respecte les principes de la justice, mais qui inspire également à nos concitoyens la confiance dans le fait que leurs préoccupations sont entendues et traitées de manière impartiale par un organisme indépendant. »