Le président a révélé que son administration a entrepris d’importantes réformes juridiques, et ce, depuis 2017.
« Nos efforts comprennent l’introduction d’une nouvelle Constitution, et nous restons déterminés à achever cette noble initiative cette année. Nous espérons qu’un référendum sur la nouvelle Constitution sera organisé en décembre 2024, » a-t-il déclaré.
Il a également déclaré que le Ministère de la Justice avait donné suite aux recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC), notamment en rédigeant le Projet De Loi Sur Les Mécanismes Spéciaux de Responsabilisation et le Projet De Loi Sur Le Bureau du Procureur Spécial.
« Ces projets de loi, a-t-il élaboré, font partie d’une stratégie plus large visant à établir une Cour hybride, en collaboration avec la CEDEAO. La Cour appliquera à la fois le droit national et le droit international pour statuer sur les procédures judiciaires recommandées par la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC). »
Il a déclaré que la création de la Division Criminelle Spéciale de la Haute Cour, composée d’éminents juges gambiens, constitue un grand pas en avant vers le traitement “impartial et efficace” des affaires liées à la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC).
Parmi les textes législatifs promulgués en 2023 figure le Projet De Loi Sur La Lutte Contre La Corruption, a-t-il ajouté: « Outre des cadres solides pour criminaliser les pratiques de corruption, des agences spécialisées dans la lutte contre la corruption ont été renforcées, et ce, en vue de leur permettre de veiller à l’application intégrale de la loi sur la corruption. »
Il a également indiqué que la Loi Sur Les Réparations Aux Victimes, qui vise à accorder des réparations aux victimes de violations des droits de l’Homme commises par l’ancien régime, a été adoptée.
En vue de garantir l’intégrité et la responsabilité au sein du gouvernement, la Loi Sur L’interdiction D’exercer Une Fonction Publique a été promulguée afin d’empêcher les personnes condamnées pour corruption ou pour des délits connexes d’exercer une fonction publique, a souligné le président Barrow.
Il a poursuivi pour dire: « La Loi Sur Les Anciens Présidents, également promulguée, reconnaît les services rendus par les anciens dirigeants de la nation. Elle prévoit une vie post-présidentielle digne, tout en tenant compte des intérêts du peuple gambien. »
« Un autre texte législatif est la Loi De 2023 Sur La Commission D’enquête (Amendement), qui vise à mener des enquêtes approfondies et à garantir la justice et la responsabilité au sein du gouvernement. »
Plusieurs autres projets de loi sont en cours d’examen, a ajouté le président : « Parmi eux, le Projet De Loi Sur Les Infractions Pénales et le Projet De Loi Sur Le Code De Procédure Pénale ; tous deux sont essentiels à la construction d’une société plus transparente et plus responsable. »
Il a également réaffirmé à la nation: « Tandis que nous poursuivons le processus de modernisation et de renforcement de nos systèmes juridiques et judiciaires, mon gouvernement reste déterminé à faire respecter l’État de droit et à garantir la justice pour tous les Gambiens. »
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