La Haute Cour présidée par le juge Ebrima Jaiteh a accepté la demande de l’avocat de la défense, Maître Lamin J. Darboe, de contraindre trois hauts fonctionnaires à témoigner dans le procès contre Ousainou Bojang et Amie Bojang pour l’assassinat des agents de l’Unité d’Intervention de la Police (UPI).
Le verdict, délivré par le juge, a ordonné la comparution de Messieurs Ebrima G. Sankareh (porte-parole du gouvernement), Momodou Sowe (inspecteur général adjoint de la police) et Abuabucarr Jeng (conseiller à la sécurité nationale)
La demande a été introduite par le conseiller à la défense, Maître Lamin J. Darboe, représentant le premier accusé, Ousainou Bojang. Le conseiller à la défense a fait valoir que ces personnes possèdent des « informations vitales» et ont fait des « déclarations pertinentes à la défense des accusés.»
La défense a demandé une ordonnance pour que les fonctionnaires comparaissent et témoignent sous serment. Maître Adama Sillah, l’avocat représentant le deuxième accusé, Amie Bojang, s’est associé à ces arguments, soulignant le « pouvoir discrétionnaire illimité de la Cour de contraindre des témoins compétents à témoigner dans l’intérêt de la justice.»
Il a cité des textes juridiques, notamment des ouvrages de Hassan B. Jallow, pour étayer le principe selon lequel un témoin compétent est un témoin contraignable, sans aucune exception applicable en l’espèce.
Le directeur des poursuites pénales, A.M. Yusuf, s’est opposé à la demande, soutenant qu’aucune des personnes citées n’avait fait de déclaration au cours de l’enquête ou n’avait été impliquée dans le panel de la police, ce qui rend leur témoignage « non pertinent et injustifié ».
Le juge a toutefois rejeté les arguments de l’accusation. Il a affirmé le pouvoir du tribunal, en vertu de l’article 117 du code de procédure pénale, de convoquer et d’obliger toute personne compétente à témoigner, qu’elle ait ou non déjà fait une déclaration officielle à l’accusation.
Le juge a souligné que l’obligation pour un témoin d’avoir fait une déclaration ne s’applique qu’à l’accusation et que la défense n’est pas liée par cette contrainte.
Le jugement a déclaré que les arguments du directeur des poursuites pénales concernant la non-implication des fonctionnaires dans l’enquête de police ou l’absence de déclarations antérieures ne restreignent nullement le pouvoir du tribunal de les contraindre à comparaître.
Le juge a souligné que le rejet de la demande pour des raisons de formalité « restreindrait injustement les droits de l’accusé », soulignant l’intérêt primordial d’un procès rapide et le droit de l’accusé à un procès équitable.
« La charge de la preuve dans ce procès pénal repose entièrement sur l’accusation, et la défense a le droit de citer tous les témoins compétents pour réfuter ou étayer son argumentation », indique l’arrêt.
La Cour n’a trouvé « aucune base crédible pour rejeter la demande ». Messieurs Ebrima G. Sankareh, Momodou Sowe et Abou Jeng ont été sommés de comparaître devant la Cour le lundi 16 juin 2025 à 11 heures.
Le juge a ordonné que les fonctionnaires cités à comparaître « témoignent pleinement et sincèrement sur toutes les questions dont ils ont connaissance concernant l’affaire jusqu’à ce qu’ils soient formellement excusés par la Cour.»
Le juge prévient explicitement que « le fait de ne pas se présenter ou de négliger de se présenter comme il a été ordonné sera considéré comme un outrage à cette honorable Cour et sera traité en conséquence ».
Toutefois, le directeur des poursuites pénales n’est pas d’accord avec cette décision et a informé la Cour de son intention de faire appel de la décision devant la Cour d’Appel.
