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La Commission Vérité, Réconciliation et Réparations recommande des poursuites judiciaires contre les auteurs des plus grosses violations des droits de l’Homme

Nov 29, 2021, 1:41 PM

La Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) a présenté hier son rapport tant attendu au gouvernement et a recommandé des poursuites judiciaires contre les personnes qui ont perpétré des crimes atroces durant les 22 ans de règne de l’ancien Président Yahya Jammeh. 

Lors d’une conférence de presse Jeudi dernier, Dr Lamin J. Sise, Président de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC), a déclaré que la Commission a formulé environ 427 observations et 218 recommandations. Concernant les recommandations, il a déclaré que la responsabilité incombe au gouvernement de lancer des poursuites judiciaires contre les principaux auteurs des violations et abus contre les droits de l’Homme perpétrés sous le régime de Yahya Jammeh.

L’Article 15(h) (I) de la Loi Etablissant la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) dit «  La Commission devra procéder non seulement à l’identification des principaux auteurs des crimes et abus contre les droits de l’Homme, mais elle devra également recommander le lancement de poursuites judiciaires contre ces personnes. »

La Commission a révélé qu’environ 240 à 250 Gambiens et ressortissants étrangers sont décédés aux mains de l’Etat ou de ses agents.

Dans la même veine, procédant conformément à cette provision, le Président Sise a déclaré que le rapport de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) a identifié et recommandé des poursuites judiciaires contre les principaux auteurs de grosses violations et abus contre les droits de l’Homme perpétrés contre des Gambiens et ressortissants étrangers de Juillet 1994 à Janvier 2017.

Cependant, le premier responsable de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) a promptement ajouté que les noms de ces personnes identifiées pour des poursuites judiciaires n’ont pas été classés dans une enveloppe scellée, mais plutôt expressément mentionnés dans les sections pertinentes du rapport.

« Au cours de ses travaux, la Commission a organisé 22 séances d’audiences publiques d’une durée de trois semaines chacune, et ce, sur une période de 871 jours. 393 témoins ont comparu devant la Commission durant cette période. Des audiences publiques concernant la chasse aux sorcières de l’ancien Président Yahya Jammeh ont également été tenues à Jambur, Sibanor et Essau » a-t-il rappelé.

Poursuivant sa conférence de presse, il a déclaré que les arrestations arbitraires, les détentions illégales, les meurtres, les actes de torture, les disparitions forcées, les violences sexuelles basées sur le genre, notamment les actes de viol et les cas de castration, les traitements inhumains et dégradants, la chasse aux sorcières, le traitement fictif contre le VIH/SIDA et l’abus systématique et généralisé de la fonction publique figurent parmi les crimes et violations contre les droits de l’Homme qui ont été essentiellement évoqués par des témoins lors de la tenue des audiences publiques de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC). 

Cependant, Dr Sise a déclaré que la Commission a découvert que les violations et abus mentionnés auparavant ont causé la mort de 240 à 250 personnes d’origines Gambienne et étrangère dans les mains de l’Etat ou de ses agents.

Dans la même veine, a-t-il déclaré, la Commission de Vérité a également recommandé au gouvernement de conduire des enquêtes sur les accusations contre les principaux responsables de flagrantes violations et crimes contre les droits de l’Homme, et ce, en vue de traduire ces personnes en justice et, dans le cas échéant, procéder à leur expulsion de la fonction publique.

Il a aussi recommandé au gouvernement de procéder à l’annulation des lois draconiennes imprimées dans les ouvrages de droit, à la mise en œuvre de réformes judiciaires et institutionnelles ainsi qu’à la formation et au rehaussement des compétences et capacités des services de sécurité.

Le Président de la Commission, Mr Sise, a dit que le rapport est présentement aux mains du gouvernement. Le gouvernement pourrait partager le rapport avec la communauté internationale et d’autres partenaires importants, et ce, dans un délai de trois jours. Mr Sise a cependant refusé de révéler le nom des personnes qui pourraient faire l’objet de poursuites en justice.

Il est à rappeler que la présentation du rapport de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) avait été prévue bien plutôt, mais cette présentation a malheureusement été retardée. Cependant, un nombre important de personnes ont suggéré que le report de la présentation du rapport est dû à des interférences politiques.

Par contre, lorsqu’il a été demandé au Président de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) si le retard de la présentation du rapport était dû à des ingérences politiques, il a répondu: « Les travaux de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) n’ont subi aucune interférence politique. Ni le Procureur General, ni le Président ne sont intervenus dans le déroulement de nos travaux. »

A la demande si la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC) a recommandé l’amnistie, le commissaire et évêque James Yaw Allen Adico a répondu que la Commission n’a reçu aucune demande d’amnistie tandis que la Vice-Présidente, Mme Adelaide Sosseh, a déclaré que la Commission a conduit ses travaux de manière indépendante, et ce, durant tout le long du processus.