La Haute Cour de Banjul a émis une ferme directive exigeant du Ministre de l’Intérieur et de l’Inspecteur Général de la Police (IGP) de remédier aux fréquents retards dans l’apparition de prisonniers en détention préventive devant les tribunaux.
Le juge Ebrima présidait l’audience. Le Magistrat a exprimé ses profondes préoccupations concernant « les lacunes opérationnelles et logistiques » au sein des Services Pénitenciers de la Gambie. Ces lacunes, a-t-il noté, découle largement du manque de disponibilité de gardes pénitenciers de sexe masculin pour superviser et convoyer les prévenus en détention préventive au tribunal.
« Ces retards ont causé de fréquents ajournements et perturbé les travaux des tribunaux, » a déclaré le juge, prévenant que ces atermoiements transgressent le droit constitutionnel des détenus à un procès équitable dans une durée raisonnable, conformément à l’Article 24(3) de la Constitution de la Gambie de 1997.
Le juge a souligné que la tenue de procès dans les délais impartis constitue non seulement une garantie pour les personnes accusées, mais elle est également indispensable pour le maintien de la confiance publique dans le système judiciaire.
Dans sa directive, le juge a ordonné au Ministre de l’Intérieur, qui supervise les Services pénitentiaires de la Gambie, et à l’Inspecteur Général de la Police (IGP) de prendre des mesures immédiates et coordonnées en vue de garantir que les prisonniers soient présentés au tribunal sans aucun retard.
Le Ministère de l’Intérieur a été spécifiquement ordonné de mener une évaluation urgente du personnel, notamment sur la disponibilité d’agents convoyeurs ; de considérer le renforcement ou redéploiement temporaire d’agents des autres brigades de sécurité afin de soutenir les escadrons de convoyage, et de revoir et renforcer les dispositifs logistiques, y compris la transportation et les mécanismes de planification.
L’Inspecteur General de la Police (IGP) a été également ordonné d’apporter son soutien et sa coopération totale aux Services pénitenciers de la Gambie en vue de garantir que l’apparition de l’accusé(e) devant le tribunal ne soit contrariée par un manque de logistique ou de personnel adéquat.
Le juge a conclu en rappelant à la mémoire des autorités concernées que l’accès à la justice est à la fois un droit constitutionnel et une exigence administrative. Il a prévenu qu’un manque d’adhésion à ces directives pourrait être vu comme une violation des droits fondamentaux des personnes en situation de détention préventive.
« La coopération de toutes les autorités concernées est souhaitée afin que l’état de droit puisse effectivement régner et que justice soit dite sans retard ou obstruction, » a-t-il déclaré.
Le juge Ebrima présidait l’audience. Le Magistrat a exprimé ses profondes préoccupations concernant « les lacunes opérationnelles et logistiques » au sein des Services Pénitenciers de la Gambie. Ces lacunes, a-t-il noté, découle largement du manque de disponibilité de gardes pénitenciers de sexe masculin pour superviser et convoyer les prévenus en détention préventive au tribunal.
« Ces retards ont causé de fréquents ajournements et perturbé les travaux des tribunaux, » a déclaré le juge, prévenant que ces atermoiements transgressent le droit constitutionnel des détenus à un procès équitable dans une durée raisonnable, conformément à l’Article 24(3) de la Constitution de la Gambie de 1997.
Le juge a souligné que la tenue de procès dans les délais impartis constitue non seulement une garantie pour les personnes accusées, mais elle est également indispensable pour le maintien de la confiance publique dans le système judiciaire.
Dans sa directive, le juge a ordonné au Ministre de l’Intérieur, qui supervise les Services pénitentiaires de la Gambie, et à l’Inspecteur Général de la Police (IGP) de prendre des mesures immédiates et coordonnées en vue de garantir que les prisonniers soient présentés au tribunal sans aucun retard.
Le Ministère de l’Intérieur a été spécifiquement ordonné de mener une évaluation urgente du personnel, notamment sur la disponibilité d’agents convoyeurs ; de considérer le renforcement ou redéploiement temporaire d’agents des autres brigades de sécurité afin de soutenir les escadrons de convoyage, et de revoir et renforcer les dispositifs logistiques, y compris la transportation et les mécanismes de planification.
L’Inspecteur General de la Police (IGP) a été également ordonné d’apporter son soutien et sa coopération totale aux Services pénitenciers de la Gambie en vue de garantir que l’apparition de l’accusé(e) devant le tribunal ne soit contrariée par un manque de logistique ou de personnel adéquat.
Le juge a conclu en rappelant à la mémoire des autorités concernées que l’accès à la justice est à la fois un droit constitutionnel et une exigence administrative. Il a prévenu qu’un manque d’adhésion à ces directives pourrait être vu comme une violation des droits fondamentaux des personnes en situation de détention préventive.
« La coopération de toutes les autorités concernées est souhaitée afin que l’état de droit puisse effectivement régner et que justice soit dite sans retard ou obstruction, » a-t-il déclaré.
