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Les Membres de l’Assemblée Nationale (NAMs) s'affrontent à nouveau sur les droits de vote de la diaspora

Mar 27, 2025, 11:07 AM

Un débat houleux a éclaté au Parlement mardi au sujet des changements proposés pour le droit de vote de la diaspora, et ce, suite à la suppression de l’article 14 du Projet de Loi sur la Réforme des Elections.

Le chef de la majorité et député de Kantora, Billy J. Tunkara, a proposé une motion visant à amender l’article 23(3) pour soutenir l’article 24 concernant l'enregistrement des Gambiens vivant à l'étranger ou dans des pays étrangers.

« La question découle de la suppression de l'article 14, qui traitait de l'enregistrement des Gambiens à l'étranger. Cela contredit notre décision, car l’article 23(3) exige que la Commission publie la liste électorale pendant 10 jours dans la zone administrative concernée et dans les pays étrangers pour les Gambiens de la diaspora, de sorte que la diaspora devrait être supprimée », a-t-il déclaré.

Il a proposé à l'Assemblée Nationale d'examiner l'article 23, paragraphe (3), qui se lit comme suit : ‘’La Commission doit faire en sorte que la liste des électeurs de chaque circonscription soit publiée pendant au moins 10 jours dans la zone administrative dans laquelle la circonscription est située et dans les pays étrangers pour les Gambiens de la diaspora’’.

Il a insisté que compte tenu du fait que l’article 14 a été supprimé pour les circonscriptions et les pays étrangers, les Gambiens de la diaspora sont redondants. Il faut donc s'arrêter à la circonscription et omettre la diaspora.

Cependant, le vice-président de la Chambre, qui présidait la commission, a demandé le soutien du procureur général pour plus de clarté.

Le ministre de la justice, Dawda Jallow, a expliqué que l'inclusion de dispositions relatives aux Gambiens de la diaspora était redondante dans le projet de loi. Plus précisément, l'article 14 traite de l'enregistrement des Gambiens vivant à l'étranger.

« Ainsi, dans les pays étrangers, les Gambiens de la diaspora sont redondants dans le projet de loi. L'article 14 concerne donc l'enregistrement des Gambiens vivant à l'étranger. Si cette disposition est supprimée du projet de loi, il va de soi qu'elle devient superflue parce qu'elle est destinée à l'affichage de la liste électorale une fois l'inscription effectuée. Donc, si vous n'autorisez pas l'inscription des électeurs à l'étranger, bien sûr, il y aura une disposition supplémentaire », a-t-il souligné.

Le controversé article 14, qui limitait les électeurs étrangers, a été abandonné suite à la contestation des députés de l'opposition et des groupes de défense qui ont indiqué qu'elle limitait injustement les droits de vote. Aujourd'hui, une coalition de législateurs cherche à simplifier les règles d'inscription, estimant que les obstacles bureaucratiques empêchent de nombreux Gambiens de l'étranger de voter. Les députés ont donc rejeté l'argument du ministre de la justice, insistant sur le fait que la décision pouvait être annulée.

Shirreff Sarr, député de Jeswang, a averti que la suppression des garanties d'inscription pourrait conduire à des fraudes électorales et à des problèmes administratifs. « Nous devons assurer l'intégrité de nos élections tout en étant inclusifs et les membres doivent être très prudents avec les décisions que nous prenons », a-t-il soutenu.

De même, les députés de Kiang, Sami, Banjul Nord, et d'autres ont soutenu qu'il n'y a aucune raison de supprimer la clause alors qu'ils n'ont aucun problème avec ce qui a été supprimé.

Les députés de Foni Kansala et de Upper Fulladu ont demandé au ministre de clarifier les articles 88 et 39 de la Loi Electorale de la Gambie, relatifs aux circonscriptions et aux droits d'inscription sur les listes électorales.

En guise de réponse, le ministre Jallow a souligné que l'article 26 de la Constitution de 1997 garantit les droits politiques, y compris le droit de vote, et que l'article 39 concrétise cette garantie en stipulant que tout Gambien âgé de plus de 18 ans a le droit de s'inscrire et de voter dans sa circonscription de l'Assemblée Nationale.

Il a noté que la Gambie compte 53 circonscriptions et que les Gambiens de la diaspora peuvent s'inscrire soit dans leur circonscription d'origine, soit dans les circonscriptions de l'Assemblée Nationale désignées.

Il a souligné que l'article 39-1 est bien ancré et n'est nullement facilement modifiable, tandis que l'article 88 peut être modifié par des amendements constitutionnels.

Mr Swaibou Touray a déclaré que la Commission Electorale Indépendante (CEI) a proposé l'utilisation des bulletins de vote en papier pour le vote de la diaspora, tandis que les élections se poursuivent avec des jetons pour faciliter l'accès.