La Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales a conclu ses investigations sur les pratiques financières et administratives des administrations locales sur toute l’étendue du territoire. Dans son discours de clôture de ces investigations qui ont duré 28 mois, le conseiller juridique principal de la commission, Maître Gomez, a fait la lumière sur la mauvaise gestion, la faiblesse des structures de supervision, ainsi que sur des pratiques financières douteuses.
Les investigations, qui ont débuté en Mai 2021, ont analysé les transactions et mécanismes de gouvernance des administrations locales entre la période de Mai 2018 et Janvier 2023. Plus de 366 témoins sont apparus devant la commission, y compris des hauts-responsables du gouvernement, les directeurs financiers des conseils municipaux, des PDG, des trésoriers, des commissaires au compte, des entrepreneurs, et des maires.
Selon le conseiller juridique principal de la commission, le mandat de la commission couvrait des thèmes aussi variés et élargis tels que : la garantie et le paiement des intérêts d’un emprunt, le retrait et l’emploi des fonds issus des comptes bancaires appartenant aux conseils municipaux, l’attribution et l’utilisation de domaines fonciers, le recrutement et la rémunération des personnels et experts, et la création de sociétés à responsabilité limitée avec la complicité des conseils municipaux. La commission a également passé au peigne fin les contrats de passation de marché, le nombre de personnel employé par les conseils municipaux, et le niveau de conformité aux règlements financiers et technologiques.
Les témoignages recueillis au cours des audiences publiques de la Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales ont démontré le manque flagrant d’adhésion d’un grand nombre de conseils municipaux à la Loi sur les Finances, aux règlements de passation de marchés, ainsi qu’aux manuels financiers, et ce, malgré l’autonomie dont ils jouissent pour la récolte et la gestion des recettes. « Pendant une très grande période, ces revenus n’ont nullement été gérés de manière adéquate afin que les administrés puissent convenablement en bénéficier, » a déclaré le conseiller juridique principal de la commission.
Il a fait observer que les PDG et directeurs financiers disposaient souvent d’une « liberté absolue » dans la gestion des comptes bancaires appartenant aux conseils municipaux, les maires et présidents étant explicitement complices de retraits de fonds qui n’avaient pas été convenablement justifiés. Dans certaines instances, l’Administration de Passation des Marchés Publics de la Gambie (GPPA) avait également été accusée de complicité dans le manque d’adhésion scrupuleuse des procédures légales.
Ces investigations ont également mis en exergue les anomalies entre les pouvoirs légaux des maires et présidents de conseil dont la tâche principale est la supervision des activités des conseils municipaux et leur rôle actuel dans la gestion quotidienne des budgets de ces conseils municipaux. Le conseiller juridique principal de la commission attestant qu’un grand nombre d’entre eux ont effectivement failli à leur devoir.
Maître Gomez a insisté sur le besoin de renforcement des dispositifs de supervision, notamment le Bureau National d’Audit, en vue de garantir que les tests de conformité soient plus efficaces et que les transactions financières annuelles des conseils municipaux soient intégralement analysées. « Qui doit surveiller les surveillants ? » a-t-il demandé, soulignant qu’il est également nécessaire de garder un œil vigilant sur les institutions chargées de la supervision des structures publiques, et ce, en vue de garantir leur transparence et équité.
Au fur et à mesure que le voile se fermait sur les travaux de la commission, Maitre Gomez a adressé ses remerciements aux commissaires, au personnel juridique, et aux témoins pour leur coopération. Il a soutenu que la prochaine phase importante serait la préparation du rapport final, qui fera une analyse des preuves assemblées au cours des 28 derniers mois et fera des recommandations sur le recouvrement de biens, la responsabilisation, et les réformes, et ce, en vue de prévenir une répétition des cas d’abus et de dilapidation de fonds publics constatés au cours des audiences publiques de la commission.
Le rapport devra déterminer si des individus ou groupes ont commis des infractions liées aux thèmes sous investigation et recommander des mesures en vue de récupérer les fonds publics dilapidés ou détournés par les conseils municipaux.
Les investigations, qui ont débuté en Mai 2021, ont analysé les transactions et mécanismes de gouvernance des administrations locales entre la période de Mai 2018 et Janvier 2023. Plus de 366 témoins sont apparus devant la commission, y compris des hauts-responsables du gouvernement, les directeurs financiers des conseils municipaux, des PDG, des trésoriers, des commissaires au compte, des entrepreneurs, et des maires.
Selon le conseiller juridique principal de la commission, le mandat de la commission couvrait des thèmes aussi variés et élargis tels que : la garantie et le paiement des intérêts d’un emprunt, le retrait et l’emploi des fonds issus des comptes bancaires appartenant aux conseils municipaux, l’attribution et l’utilisation de domaines fonciers, le recrutement et la rémunération des personnels et experts, et la création de sociétés à responsabilité limitée avec la complicité des conseils municipaux. La commission a également passé au peigne fin les contrats de passation de marché, le nombre de personnel employé par les conseils municipaux, et le niveau de conformité aux règlements financiers et technologiques.
Les témoignages recueillis au cours des audiences publiques de la Commission d’Investigation sur le Fonctionnement des Administrations Locales ont démontré le manque flagrant d’adhésion d’un grand nombre de conseils municipaux à la Loi sur les Finances, aux règlements de passation de marchés, ainsi qu’aux manuels financiers, et ce, malgré l’autonomie dont ils jouissent pour la récolte et la gestion des recettes. « Pendant une très grande période, ces revenus n’ont nullement été gérés de manière adéquate afin que les administrés puissent convenablement en bénéficier, » a déclaré le conseiller juridique principal de la commission.
Il a fait observer que les PDG et directeurs financiers disposaient souvent d’une « liberté absolue » dans la gestion des comptes bancaires appartenant aux conseils municipaux, les maires et présidents étant explicitement complices de retraits de fonds qui n’avaient pas été convenablement justifiés. Dans certaines instances, l’Administration de Passation des Marchés Publics de la Gambie (GPPA) avait également été accusée de complicité dans le manque d’adhésion scrupuleuse des procédures légales.
Ces investigations ont également mis en exergue les anomalies entre les pouvoirs légaux des maires et présidents de conseil dont la tâche principale est la supervision des activités des conseils municipaux et leur rôle actuel dans la gestion quotidienne des budgets de ces conseils municipaux. Le conseiller juridique principal de la commission attestant qu’un grand nombre d’entre eux ont effectivement failli à leur devoir.
Maître Gomez a insisté sur le besoin de renforcement des dispositifs de supervision, notamment le Bureau National d’Audit, en vue de garantir que les tests de conformité soient plus efficaces et que les transactions financières annuelles des conseils municipaux soient intégralement analysées. « Qui doit surveiller les surveillants ? » a-t-il demandé, soulignant qu’il est également nécessaire de garder un œil vigilant sur les institutions chargées de la supervision des structures publiques, et ce, en vue de garantir leur transparence et équité.
Au fur et à mesure que le voile se fermait sur les travaux de la commission, Maitre Gomez a adressé ses remerciements aux commissaires, au personnel juridique, et aux témoins pour leur coopération. Il a soutenu que la prochaine phase importante serait la préparation du rapport final, qui fera une analyse des preuves assemblées au cours des 28 derniers mois et fera des recommandations sur le recouvrement de biens, la responsabilisation, et les réformes, et ce, en vue de prévenir une répétition des cas d’abus et de dilapidation de fonds publics constatés au cours des audiences publiques de la commission.
Le rapport devra déterminer si des individus ou groupes ont commis des infractions liées aux thèmes sous investigation et recommander des mesures en vue de récupérer les fonds publics dilapidés ou détournés par les conseils municipaux.
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