Sénégal Reprise du procès de Khalifa Sall et cie

Wednesday, January 24, 2018

Le procès du maire de Dakar a rouvert hier au tribunal de Dakar. Les deux parties ont ouvert les débats. La question de la recevabilité de la constitution de la ville de Dakar en tant que partie civile a déchaîné les débats entre la défense et l’Agent judiciaire de l’Etat.

D’emblée, le président Malick Lamotte a tenté de rassurer les prévenus. ‘’Vous aurez droit à un procès équitable. Nous avons identifié les prévenus, les témoins à charge et les personnes proposées par la défense’’, a-t-il dit devant l’assistance.

Les avocats de l’État se sont alors élevés contre la constitution de partie civile de la mairie de Dakar dans cette affaire. La défense, pour sa part, a contesté la constitution de l’Etat de Sénégal comme partie civile dans cette affaire. Aux yeux  des avocats de Khalifa Sall et Cie,  cette affaire  ne concerne pas l’Etat.

Prenant la parole, l’Agent judiciaire de l’État  (Aje) a tenté de relever le bien-fondé de la constitution de partie civile de l’Etat dans ce dossier. “Nous demandons dans un premier temps de dire et de juger qu’il n’est pas possible en l’état de noter la constitution de partie civile de la ville de Dakar. Nous nous y opposons et vous demandons que la ville de Dakar ne puisse pas se constituer”, déclare  l’Aje qui évoque  par la même occasion le cas Me El Hadj Diouf commis par la mairie de Dakar. Il a invoqué la déontologie des avocats pour rappeler que Me Diouf, pendant une durée de 3 ans, ne devrait pas se constituer contre l’Etat.

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye a lui rappelé que la ville de Dakar ne devrait pas se constituer. ‘’Ne peuvent se constituer partie  civile que les personnes qui ont subi un préjudice personnel résultant de l’infraction. J’ai un intérêt à ce que la ville se constitue”, a dit Serigne Bassirou Gueye qui ajoute, toutefois,  que la ville ne peut être représentée en justice  que par le maire, à moins que celui-ci ait au préalable délégué le pouvoir par arrêté à l’un ou des conseillers municipaux. Il a, alors, demandé l’arrêté du maire qui désigne ceux qui se constituent pour venir le remplacer. En l’absence de cet arrêté, il a requis l’irrecevabilité de leur demande de constitution de partie civile.

En réplique, Me Khassimou Touré dira : ‘’la Ville de Dakar a subi des préjudices moraux’’. Il est conforté par son confrère, Me Bamba Cissé, qui estime que cette constitution de partie civile est recevable. Les plaidoiries se poursuivent.

 Les assurances du juge Lamotte

À ceux qui pourraient douter de son impartialité, le juge Malick Lamotte a assuré que le droit sera dit dans le procès de Khalifa Sall et Cie. Après l’ouverture de l’audience de ce mardi 23 janvier, le président du tribunal a déclaré : “Vous aurez droit à un procès équitable. Nous avons identifié les prévenus, les témoins à charge et les personnes proposées par la défense.”

20 témoins autorisés

Les avocats de Khalifa Sall ont dressé une longue liste de témoins pour le procès de Khalifa Sall et Cie, qui se poursuit ce mardi. Le sujet occupe les premières joutes entre la défense et la partie civile. Pour l’Agent judiciaire de l’État, l’audition de ces témoins est inopportune. Ce que contestent des avocats du maire de Dakar.

Tranchant la question, le président du tribunal a signalé que le camp de Khalifa Sall a le droit d’organiser sa défense comme il l’entend.

Seulement, a ajouté le magistrat, le nombre de témoins à interroger pour l’audience de ce mardi est limité à 20.

Interdiction formelle de prendre des images

Pour l’audience de ce mardi du procès Khalifa Sall, les chasseurs d’images à l’intérieur de la salle d’audience sont avertis. Aucune vidéo, aucune photo du procès de doit circuler sur la place publique comme c’était le cas lors des précédentes audiences. Les contrevenants seront sanctionnés, a averti l’huissier en poste pour le procès, qui a démarré à 9 heures 9 minutes.?

 Idrissa Seck à la barre

Le procès de Khalifa Sall a repris ce mardi 23 janvier. L’audience s’est ouverte à la salle 4 du palais de justice Lat Dior.

Le président du tribunal a ouvert les débats à 9 heures 9 minutes. Il a appelé les mis en cause, Khalifa Sall et Cie, qui sont arrivés dans la salle à 8 heures 55 minutes.

Parmi les personnalités citées comme témoins par la défense et présentes au procès, Idrissa Seck. Le président de Rewmi est arrivé à 9 heures 15 minutes, accompagné de Déthié Fall, le numéro 2 de son parti.

Réactions

L’Agent judiciaire de l’Etat : «L’article 243 du code général des collectivités locales » donne à cette demande de relecture de suspendre cet acte».

«Le préfet de Dakar en adressant une correspondance au maire, a relevé, sur les bases de l’article 243 du code général des collectivités locales, que lorsqu’ une délibération est prise celle-ci ne peut être exécutoire que lorsque le maire demande une relecture de celle-ci». Par les actes ci-dessus énumérés, le représentant de l’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour en demander une relecture»

Par conséquent «Nous demandons au tribunal de dire et de juger qu’il n’est pas possible, en état, la présence d’un représentant de la mairie de Dakar. Nous nous opposons et nous vous demandons de dire que la mairie de Dakar ne peut pas pour le moment constituée partie civile».

Par rapport à Me El Hadji Diouf, qui doit défendre les intérêts de partie civile, l’Agent judiciaire de l’Etat de préciser : « Il y’a, à la fois, un conflit d’intérêt, et on ne peut pas comprendre qu’un avocat puisse se présenter contre l’Etat et le lendemain venir se constituer à côté de l’Etat. C’est contradictoire». 

 

 Le Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye : «La mairie de Dakar, qui dit que les faits reprochés à Khalifa Sall, nous portent préjudice, c’est bien ». Mais, lance-t-il à l’endroit du juge, « je vous demande d’appeler les représentants de la ville de Dakar ici devant votre juridiction, qu’elle reconnait publiquement que les faits reprochés à Khalifa Sall, (détournements et extorsion de fonds, entre autres) leur portent préjudices». 

Les avocats de la défense: 

 Me Khassimou Touré de la défense réplique et évoque l’exception de l’illégalité, « Qu’on remet le droit sur les rails. La ville de Dakar a des deniers qui lui sont propres. Il faut définir les deniers qui alimentent la caisse d’avance, qui est la question aujourd’hui. Et, cette question qui permette de les définir, est préjudicielle. Un préjudice n’est pas seulement matériel, il peut être également moral. Et, la ville de Dakar a subi un préjudice moral».

Selon l’armée gambienne, les deux généraux proches de Jammeh arrêtés ne présentent aucune menace pour la sécurité du pays

Lamin K. Sanyang, l’officier chargé de relations publiques (PRO) de la Force armée gambienne, (GAF) a déclaré à The Point que le retour des généraux Umpa Mendy et Ansumana Tamba de la Guinée équatoriale ne constitue aucune menace pour la sécurité nationale.

“Les deux hommes sont actuellement détenus à la caserne militaire de Yundum, dans le cadre de l’enquête de la police scientifique “, a-t-il dit. “Pour l’instant, nous ne pouvons pas vous dire s’il y a des personnes en cavale dans le pays, l’enquête le dira.”

Selon Sanyang, l’enquête porte notamment sur les raisons pour lesquelles ils sont toujours restés avec Yahya Jammeh en Guinée équatoriale pendant plus d’un an sans retourner au travail ?

Diplomatie: Alger donne son feu vert à la nomination d’un nouvel ambassadeur de Gambie en Algérie 

Le gouvernement algérien a donné son feu vert à la nomination de M. Habib Tamasa Baba Jarra, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie en République algérienne, démocratique et populaire. L’information émane d’un communiqué du Ministère des Affaires étrangères algérien, daté du 12 janvier dernier.

Source: Agence de Presse Sénégalaise (APS) 

Source: Photo: Le maire de Dakar hier au tribunal