Liberté de la presse

Friday, February 16, 2018

La Cour de la CEDEAO ordonne à la Gambie d’”abroger” ses lois “liberticides” sur les médias

Bonne nouvelle pour la presse gambienne. La revendication des journalistes sur l’effectivité de la liberté d’expression est sur la bonne voie. En fait, tout journaliste exerçant en Gambie travaille sous une menace d’épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête, à cause de nombreuses lois criminalisant la diffusion de fausses nouvelles et la diffamation. Ces lois sont des vestiges du régime Yaya Jammeh.  Ce mercredi, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à la République de Gambie d’abroger ou de

modifier “immédiatement” ses lois pénales sur la diffamation et la diffusion de fausses nouvelles, conformément aux obligations internationales.

Le verdict prononcé ce mercredi, la Cour de la CEDEAO a jugé que les droits des quatre journalistes gambiens, Fatou Jaw Manneh, Fatou Camara, Alhagie Jobe et Lamin Fatty avaient été violés par les actions des autorités et par l’application des lois criminalisant la liberté d’expression.

Le verdict a également reconnu que les lois pénales sur la diffamation, la sédition et la diffusion de fausses nouvelles entravent de manière disproportionnée les droits des journalistes gambiens, et ne sont pas nécessaires dans une société démocratique.

Jonathan McCully, juriste principal à Media Legal Defence Initiative, ONG basée à Londres qui a soutenu le procès contre la Gambie depuis 2015, présent à l’audience, a déclaré que la Cour de la CEDEAO a exprimé dans les termes les plus forts le rôle crucial des médias dans la société. Et a condamné sans équivoque l’application des lois pénales contre les journalistes pour avoir rempli ce rôle.

“C’est un jugement important, non seulement pour la Gambie mais aussi pour la région de l’Afrique de l’Ouest dans son ensemble”, a-t-il déclaré.

L’arrestation et la détention des quatre journalistes gambiens (Fatou Jaw Manneh, Fatou Camara, Alhagie Jobe et Lamin Fatty) constituaient une restriction inutile et constituaient une violation de leurs droits à la liberté d’expression, et de libre circulation, a-t-il martelé.

Le tribunal a également estimé que le traitement infligé à deux des journalistes pendant leur détention violait la loi par les tortures.

  Réaction des autorités gambiennes

L’Etat gambien était représenté durant le délibéré.

 “C’est un jugement vraiment important qui revendique les droits des quatre journalistes qui ont été arrêtés, détenus et, dont deux cas, torturés pour avoir exercé leurs activités professionnelles sous le régime de Yahya Jammeh”, a déclaré le représentant de l’Etat gambien.

Les quatre journalistes “ont courageusement porté l’affaire devant la Cour de la CEDEAO alors qu’ils vivaient en exil, et” ce verdict  est une étape cruciale pour réparer les graves violations des droits de l’homme commises contre eux sous l’ancien régime “.

Nani Jansen Reventlow,  avocat international des droits de l’homme et expert en litige des droits de l’homme responsable de cas révolutionnaires de liberté d’expression dans plusieurs juridictions nationales et internationales, a déclaré:

“Ce jugement est d’une importance capitale non seulement pour la Gambie, mais pour tous les pays de la CEDEAO, car il constitue une norme importante en matière de liberté de la presse. Maintenant, la Gambie doit tenir compte des conclusions de la Cour et réformer de toute urgence ses lois sur la presse. “

Mme Reventlow salue le courage des plaignants dans cette affaire, qui ont poursuivi leurs revendications des droits de l’homme devant les tribunaux contre ce qui était un régime peu respectueux de la liberté  en Gambie. “Pour voir leurs droits revendiqués avec une victoire aussi forte non seulement pour eux-mêmes, mais pour tous les journalistes dans la région est incroyablement encourageant”, at-elle magnifié.

Selon M. McCully de MLDI, “ce verdict est également significatif pour les journalistes de manière plus générale, car il affirme clairement que les lois criminalisant la diffamation, la diffusion de  fausses nouvelles sont incompatibles avec le droit à la liberté d’expression en droit international.

“Nous espérons que la Gambie s’assurera, sans délai, que ce verdict soit appliqué,” a-t-il recommandé.

Author: Amadou Barry