Echos du procès contre le Procureur de la République et l’avocat Maître Bory Touray

Friday, November 03, 2017

Le procès contre le Procureur de  la Republique de Gambie, Cherno Marenah, et  l’avocat Bory S. Touray s’est déroulé avant-hier devant la Cour de Magistrat de Banjul, présidée par Maître Isatou Janneh-Njie.

Les sieurs Marenah et Touray sont poursuivis pour quatre chefs d’accusation entre autres: négligence dans l’exercice des fonctions, obtention d’enregistrement par de faux prétextes, production de documents sans autorisation, et conspiration dans le but de commettre un délit.

Devant la barre ce mercedi, les avocats Rachel Y. Mendy et Yassin Senghor ont comparu pour  défendre leur  clients alors que le plaignant, Lamin Trawally, était également de la partie.

Dans son intervention, l’avocat R.Y. Mendy demande au tribunal d’annuler la requête déposée contre son client, l’avocat Touray, et  présente également une demande écrite afin que l’affaire soit tout simplement classée sans suites.

Dans sa requête, Counsel Mendy demande par ailleurs au tribunal de classer l’affaire parce que les accusations n’avaient pas été déposées en vertu d’une procédure régulière.

En outre, elle exige que l’affaire soit annulée parce qu’étant “légère, vexatoire et  constituant un abus de la cour qui en est elle-même incompétente”.

En réponse, le plaignant, Lamin Trawally,  déclare au tribunal que, depuis le début du procès, il a toujours été présent alors que les accusés ont cherché à entraver le procès à deux reprises.

Il soutient, conformément à la constitution, un procès rapide était prévu par l’article 24 et que les accusés ne devaient pas utiliser leurs positions pour le retarder.

Pour rappel, Maîtres Touray et Marenah sont poursuivis pour des accusations  d’enregistrement de donation au Ministère de la Justice en 2012.

Maitre Touray est accusé singulièrement d’obtenir par l’enregistrement d’un faux semblant. Les circonstances de l’infraction allèguent que ce dernier, un jour de décembre 2012, au bureau du Régistre général du Ministère de la Justice, a volontairement obtenu un dessous­ de­table au nom de Lamin Trawally sachant ou ayant des raisons de croire que les enregistrements étaient faux.

Quant à Maitre Bory, il lui est reproché d’avoir rédige des documents sans autorisation en violation de l’article 332 du Code criminel. Les détails de l’infraction illustre que ce dernier, au mois de décembre 2012, au bureau  Régistre général du Ministère de la Justice, aurait fait cinq actes de donation sans autorisation légale.

Sur la troisième chef  d’accusation, le Procureur Marenah est accusé de négligence des fonctions contrairement  et tombe sous l’article 13 du Code pénal et les détails de l’infraction indique  que l’avocat Cherno Marenah, au mois de décembre 2012, au bureau du Régistre général  du Ministère de la Justice, aurait délibérément négligé d’exécuter une obligation qui lui est imposée par la loi en vertu de l’article 10  dans son chapitre 57­ 01 de la loi sur l’enregistrement des titres pour la reconnaissance de l’enregistrement des actes qui lui sont présentés par l’avocat Bory S. Touray .

Sur la quatrième chef  d’accusation, les deux mis en cause sont accusés de complot en vue de commettre un délit  qui tombe sous  l’article 369 du Code pénal et les détails de l’infraction prouvent que Bory S. Touray et Cherno Marena, auraient conspiré entre eux à savoir: enregistré le actes de donation suivants (1) SR N ° 375/2012. Ref. 31PD, (2) S.R. NON. 671/2012. REF. 75PD, (3) S.R. NON. 356/2012. REF. 31PD, (4) S.R. NON. 355/2012. REF. 31PD et (5) S.R. NON. 354/2012. REF. 31PD sous le nom de Lamin Trawally sans son consentement.

Auteur: Rose Zahra Gomez

Traduction: Amadou Barry

Source: Picture: Cherno Marenah

Source: Picture: Le Procureur de la République, Cherno Marenah est poursuivi notamment pour négligence